CONDITIONS D’UTILISATION DE SERVICES DE NEXTROLL

Afin de consulter les précédentes Conditions de Service de NextRoll cliquez ici

Date d’effet : 21 avril 2020

Les présentes Conditions d’Utilisation de Services, conjointement avec les Avenants aux Services, les Bons de Commande, les Bons de Commande d'Insertion applicables et tous les liens aux documents énumérés aux présentes (conjointement dénommés le présent "Contrat »), décrivent les conditions générales selon lesquelles vous (“Client ») vous accédez aux Services (définis ci-dessous) de NextRoll, Inc. (“NextRoll ») et les utilisez.

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON" ACCEPTER », EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN BON DE COMMANDE QUI INTÈGRE LE PRÉSENT CONTRAT OU EN UTILISANT LES SERVICES DE NEXTROLL, LE CLIENT ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT.

SI LE CLIENT CONCLUT LE PRÉSENT CONTRAT POUR LE COMPTE D’UNE AUTRE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ (PAR EXEMPLE, UNE AGENCE OU UN REVENDEUR AUTORISÉ), ALORS LE CLIENT DÉCLARE ET GARANTIT QU’IL EST COMPÉTENT POUR LIER LADITE SOCIÉTÉ ET ENTITÉ AU PRÉSENT CONTRAT.

NEXTROLL PEUT METTRE À JOUR OU MODIFIER LE PRÉSENT CONTRAT PÉRIODIQUEMENT. L’UTILISATION CONTINUE DES SERVICES PAR LE CLIENT ULTÉRIEURE À UNE MISE À JOUR SIGNIFIE QU’IL CONSENT À Y ÊTRE LIÉ.

DÉFINITIONS
SERVICES DE NEXTROLL
RESPONSABILITÉS DU CLIENT
AGENCES ET REVENDEURS AUTORISÉS
CONDITIONS DE PAIEMENT
PROPRIÉTÉ ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
OBLIGATIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES
DÉCLARATIONS ET GARANTIES
INDEMNISATION
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
DURÉE ET RÉSILIATION
CONFIDENTIALITÉ
RÉSOLUTION DES LITIGES
DIVERS

AVENANTS AUX SERVICES

1. DÉFINITIONS

“Agence(s)” désigne une agence de publicité qui gère les Services pour le compte d’un ou plusieurs Clients (définis dans la Section 4.1) et qui a émis un Bon de Commande ou un Bon de Commande d'Insertion. Les références aux " Clients » comprennent les Agences.
“Avenant(s) aux Services” désigne les conditions générales supplémentaires intégrées par référence au présent Contrat et qui régissent l’utilisation de Services spécifiques.
“Bon de Commande” désigne toute commande, facture ou archive se trouvant sur le tableau de bord du Compte du Client et qui définit les Services sélectionnés par le Client, la Durée, les Frais, les crédits et autres informations et qui intègre le présent Contrat par référence.
“Bon de Commande d'Insertion” désigne un formulaire grâce auquel le Client peut faire une commande de certains Services de Médias.
“Compte(s)” désigne le compte en ligne créé par le Client ou pour son compte afin d'accéder aux Services.
“Contenu du Client” désigne les Publicités, les images d’arrière-plan, les logos, les dénominations d’entreprise, les polices, les codes de couleur hex, les images, les graphiques, les textes, les contenus audio, les fichiers vidéo, les informations sur les produits et d’autres contenus sous quelque format et support que ce soit fourni par le Client ou obtenu ou créé par NextRoll pour le compte du Client dans le cadre de l’utilisation des Services.
“Contenus de NextRoll” désigne la Technologie, la Documentation, les sites Internet, les tableaux de bord, les interfaces visuelles, les graphiques, les dessins, les modèles, les compilations, les codes informatiques et toute donnée (y compris les données de contact) de NextRoll fournis par NextRoll, les Rapports d'Évaluation et tout autre élément des Services, y compris toute amélioration, modification et travaux dérivés qui y sont apportés.
“Documentation” désigne les documents de référence, les directives du service d’assistance, les politiques et les documents techniques de NextRoll relatifs aux Services qui sont mis à la disposition du Client (soit par courrier électronique, liens vers des sites Internet, affichage à l'écran ou par clic, via le tableau de bord sur le Compte ou par tout autre moyen), y compris, mais sans s’y limiter, ceux disponibles sur https://help.adroll.com/hc, https://help.rollworks.com/hc/en-us et https://www.nextroll.com/trust-center.
“Données à caractère Personnel” est défini par le Droit Applicable de chaque territoire du lieu de résidence de l’Utilisateur Final.
“Données du Service” désigne les données qui sont collectées par NextRoll concernant les Utilisateurs Finaux qui utilisent la Technologie sur les Sites du Client, y compris toute donnée obtenue auprès d’un tiers pendant la prestation des Services. Les Données du Service n’incluent pas les Données sur la GRC du Client. Si le Client a configuré la Technologie ou a autorisé NextRoll à le faire pour son compte, afin d’envoyer des adresses électroniques hachées de l’Utilisateur Final depuis les Sites du Client vers NextRoll, ou s’il a autorisé NextRoll à collecter et stocker des adresses électroniques hachées de l’Utilisateur Final, lesdites adresses électroniques hachées constitueront des Données du Service.
“Données sur la GRC du Client” désigne toute adresse électronique (c’est-à-dire un texte brut, non hachée) précise ou toute autre donnée permettant la Gestion de la Relation avec le Client ("GRC ») concernant les Utilisateurs Finaux du Client fournie par le Client, obtenue via l’intégration de tiers ou obtenue par NextRoll pour le compte du Client dans le cadre des Services. Les Données sur la GRC du Client comprennent également des rapports individualisés sur les données sur la GRC générées par NextRoll pour le Client. Les Données sur la GRC du Client n’incluent pas les Données du Service ou les Rapports d'Évaluation.
“Droit(s) Applicable(s)” désigne tout droit fédéral, étatique et étranger applicable ou réglementation ou toute règle ou ligne directrice autoréglementée d’une industrie portant sur les droits et obligations d’une partie en vertu du présent Contrat (y compris, mais sans s’y limiter, les lignes directrices du Interactive Advertising Bureau (IAB), le code de déontologie du Network Advertising Initiative (NAI), les principes autoréglementés sur le comportement de l’utilisation de la publicité en ligne de la Digital Advertising Alliance (DAA), le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD), la loi California Consumer Privacy Act de 2018, Cal. Civil Code §1798.100 et seq, (CCPA) et la loi Childrens’ Online Privacy Protection Act (COPPA)).
“Durée” a la définition qui est donnée dans le Bon de Commande du Client.
“Formule” désigne l’ensemble des Services proposés par NextRoll en vertu du présent Contrat.
“Frais” a la définition donnée à la Section 5.1.
“Publicité(s)” désigne les publicités du Client, sous quelque forme que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, l'affichage, des vidéos, des courriers électroniques ou des contenus télévisés.
“Rapports d’Évaluation” désigne tous les rapports, aperçus, analyses et autres informations mises à la disposition du Client par NextRoll par le biais des Services et qui portent sur les Publicités, les campagnes et l’utilisation des Services du Client, élaborés sur une base cumulée.
“Réseau” désigne un groupe de diffuseurs, de réseaux de publicité, d’échanges publicitaires et d’autres sources d’espace publicitaire avec lesquels NextRoll s’est associée pour fournir les Services.
“Revendeur(s) Autorisé(s)” désigne une entité qui est autorisée par NextRoll à revendre les Services aux Clients (définis dans la Section 4.1) par le biais de sa propre plateforme propriétaire et qui a émis un Bon de Commande ou un Bon de Commande d'Insertion. Les références aux" Clients » comprennent les Revendeurs Autorisés.
“Service(s)” désigne la publicité, les activités commerciales, les ventes, les analyses et d’autres offres de service de NextRoll mis à la disposition du Client en vertu du présent Contrat. “Technologie” désigne la technologie propriétaire de NextRoll utilisée pour fournir les Services, y compris les pixels, les scripts, les codes, les balises, les interfaces de programmation d'applications (“API”), les tableaux de bord et/ou les kits de développement logiciel (“SDK”).
“Services de Médias” désigne un type spécifique de Services décrits plus en détail dans l’Avenant aux Services de Médias (https://www.nextroll.com/fr-FR/terms/media-services) et dans la Section Engagement de l’Avenant aux Services ABM (https://www.nextroll.com/terms/abm).
“Sites du Client” désigne tous les sites Internet et les applications pour mobiles ou tablettes détenus ou contrôlés par le Client, par le biais desquels les Services sont intégrés et les Données du Service ou les Données sur la GRC du Client sont collectées, le cas échéant.
“Territoires Européens” désigne l’Espace Economique Européen, le Royaume-Uni et la Suisse.
“Utilisateur(s) Autorisé(s)” désigne les employés et les prestataires du Client qui sont autorisés par le Client à accéder au Compte et à utiliser les Services pour le compte du Client, et qui ont accepté d’être lié par les conditions du présent Contrat.
“Utilisateur(s) Final(aux)” désigne toute personne physique utilisant les Sites du Client ou le Contenu du Client, ou ceux associés aux Données sur la GRC du Client, ou les personnes physiques y accédant ou interagissant avec.

2. SERVICES DE NEXTROLL

2.1 Accès et utilisation. Sous réserve du paiement par le Client de tous les Frais applicables et du respect du présent Contrat, NextRoll accorde par les présentes au Client, pendant la Durée, un droit personnel, non exclusif, non transférable, non susceptible de sous-licence et révocable de :

accéder et utiliser les Services définis dans le Bon de Commande ou le Bon de Commande d'Insertion applicable ;
utiliser les Contenus de NextRoll uniquement dans le cadre des Services ; et
utiliser les Rapports d’Évaluation, comme cela est permis en vertu du présent Contrat et du Droit Applicable.

2.2 Exigences en matière d'avis technique et de collecte de données. Avant de commencer à utiliser les Services, le Client devra se conformer à toutes les exigences en matière d'avis technique et de collecte de Données à caractère Personnel communiquées par NextRoll au Client, qui peuvent inclure :

la mise en œuvre de la Technologie fournie par NextRoll sur les Sites du Client ;
le droit accordé à NextRoll d'accéder aux données recueillies par le partenaire de mesure mobile (“MMP”) du Client ;
la publication d'une politique de confidentialité en ligne tel que prévu à la Section 7.1 ; et/ou
la mise en œuvre d’un Mécanisme de Consentement (défini à la Section 7.3) si le Droit Applicable l'exige.

2.3 Limites d’utilisation. Sauf autorisation par le biais des Services (ou par écrit par NextRoll), le Client ne doit pas, et ne doit pas permettre à un tiers, de :

utiliser les Services ou les Contenus de NextRoll à des fins autres que celles de l'activité commerciale interne du Client ;
accorder une licence, vendre, transférer, céder, distribuer, héberger, louer ou exploiter commercialement les Services ou les Contenus de NextRoll de toute autre manière ;
modifier, préparer des travaux dérivés, désassembler, décompiler ou effectuer de la rétroingénierie sur une partie des Services ou des Contenus de NextRoll, utiliser des API non autorisées, créer plus de Comptes que nécessaire ou tenter d'accéder de quelque façon que ce soit à des données en dehors du champ d'application des Services ;
supprimer tout avis de propriété des Services ou des Contenus de NextRoll ;
livrer ou introduire des virus, vers, bombes à retardement, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts ou agents nuisibles ou malveillants dans les Services ou Contenus de NextRoll ; ou
utiliser les Services ou les Contenus de NextRoll d’une façon ou à une fin qui enfreint, détourne ou viole les droits d'une autre partie, le présent Contrat ou le Droit Applicable.

2.4 Versions Bêta et essais. NextRoll peut mettre à la disposition du Client de nouvelles fonctions et/ou fonctionnalités relatives aux Services en tant que version Bêta, pilote, test ou ayant une description similaire (chacun, désigné en tant que « Version(s) Bêta »), ou offrir à un nouveau Client ou à un Client existant un essai des Services pour une période d'évaluation limitée (chacune désignée en tant qu’ « Essai(s) »). L’utilisation du Client de Versions Bêta et/ou d’Essais est régie par le présent Contrat, sauf si ces derniers sont fournis par NextRoll" EN L’ÉTAT », aux propres risques du Client et sont exclus de toute garantie et indemnisation en vertu des présentes. NextRoll peut interrompre ou mettre fin aux Versions Bêta ou aux Essais à tout moment à sa seule discrétion et peut choisir de ne pas rendre disponibles les Versions Bêta de façon générale.

3. RESPONSABILITÉS DU CLIENT

3.1 Généralités. Le Client est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait, et de celle de ses Utilisateurs Autorisés, des Services et des Contenus de NextRoll, ainsi que des activités ayant lieu sur son Compte.

3.2 Comptes.

Création du Compte. Le Client a la responsabilité de s'assurer que toutes les informations utilisées pour créer et maintenir un Compte sont à jour, complètes et exactes pendant toute la Durée, y compris, mais sans s’y limiter, les informations de contact, de facturation et de paiement, ainsi que le budget et les détails de la campagne relatifs aux Services.
Mots de passe et identifiants. Tous les mots de passe et identifiants fournis au Client ou créés par lui-même dans le cadre du présent Contrat doivent être utilisés uniquement par et pour le Client. Les mots de passe et les identifiants ne peuvent être partagés avec des personnes ou entités autres que les Utilisateurs Autorisés. Le Client sécurisera les mots de passe et les identifiants de son Compte et informera dans les meilleurs délais NextRoll d’une violation ou suspicion d’une violation de la sécurité, d'une utilisation abusive ou d'un accès non autorisé.

3.3 Contenu du Client. Le Client est responsable de la totalité du Contenu du Client publié sur les Services ou les Sites du Client ou par le biais de ceux-ci, et est tenu de se conformer aux Politiques relatives à la Publicité de NextRoll (https://help.adroll.com/hc/en-us/categories/360001977912-Advertising-Policies). Pendant toute la Durée, le Client accorde à NextRoll une licence non exclusive, mondiale et libre de redevance pour utiliser, modifier, afficher, distribuer, reproduire, stocker et publier le Contenu du Client portant sur la fourniture de Services au Client par NextRoll et en relation avec ceux-ci (par exemple, pour une utilisation concernant des Publicités, des modèles de courrier électronique ou la personnalisation du tableau de bord du Compte). Le Client doit fournir à NextRoll le Contenu du Client selon la forme et la manière spécifiées par NextRoll ou permettre à NextRoll de le récupérer directement depuis les Sites du Client.

3.4 Utilisation de marques de commerce. Pendant toute la Durée, le Client accorde à NextRoll le droit d'utiliser les marques de commerce, les logos et les noms approuvés du Client dans les communiqués de presse, sites Internet, réseaux sociaux et autres documents promotionnels de NextRoll, uniquement pour identifier le Client comme client de NextRoll.

4. AGENCES ET REVENDEURS AUTORISÉS

4.1 Généralités. Tous les droits, obligations et références au" Client » dans le présent Contrat s’appliquent également aux Agences et Revendeurs Autorisés. Les Agences et les Revendeurs Autorisés ont la responsabilité de s’assurer que leurs clients et consommateurs respectifs (conjointement les " Clients ») respectent le présent Contrat. Outre les déclarations et les garanties énoncées à la Section 8.1, les Agences et les Revendeurs Autorisés déclarent et garantissent à NextRoll qu'ils ont chacun le pouvoir d'agir pour le compte de leurs Clients en ce qui concerne toutes les obligations et les déclarations énoncées dans le présent Contrat, et qu'ils fourniront une confirmation écrite de celles-ci si cela leur est demandé.

4.2 Agences. Les Agences peuvent créer un" Compte d'Agence » pour gérer les Services pour le compte d'un ou plusieurs de leurs Clients en vertu du présent Contrat. NextRoll se réserve le droit, à sa seule discrétion, de s'opposer à l'utilisation des Services par une Agence ou l’un de ses Clients.

Frais. Sauf accord écrit contraire, les Agences seront facturées directement et seront responsables de tous les Frais encourus par les Clients en vertu du présent Contrat, que les Agences aient été ou non payées par le Client. Les Agences surveilleront régulièrement le risque de crédit de leurs Clients afin de s'assurer que ceux-ci disposent de fonds suffisants pour demander des Services dans le cadre du présent Contrat. Si NextRoll a accepté de facturer directement un Client pour des Frais et que le Client ne paie pas ces Frais en temps voulu (ou, en tout état de cause, n'a pas payé tous les Frais dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la prestation des Services applicables), les Agences seront tenues pour responsables du montant total et NextRoll se réserve le droit de suspendre ou de résilier la totalité du Compte des Agences et l'accès aux Services.
Non exclusivité. Les Clients d'Agences peuvent demander à tout moment à être transférés vers un autre Compte d'Agence ou vers un Compte direct auprès de NextRoll et aucune disposition du présent Contrat n’empêchera NextRoll de procéder à ce transfert ou aux Clients d’entrer en relation directe avec NextRoll.
Divulgation aux Clients des remises d'Agence et/ou des commissions de renvoi. NextRoll peut accorder des remises et/ou des commissions de renvoi à toute Agence qui présente des Clients à NextRoll. Les Agences déclarent et garantissent à NextRoll qu'elles informeront les Clients de la divulgation susmentionnée, dans la mesure où le Droit Applicable le permet et si celui-ci l’exige.

4.3 Revendeurs Autorisés. Les Revendeurs Autorisés peuvent créer un" Compte de Revendeur » pour faciliter la commercialisation et la vente des Services des Revendeurs Autorisés aux Clients. Les Revendeurs Autorisés peuvent être tenus d’obtenir une licence séparée pour utiliser les API de Revendeur de NextRoll (https://www.nextroll.com/terms/api).

Frais. Sauf accord écrit contraire, les Revendeurs Autorisés seront facturés directement pour tous les Frais encourus par les Clients en vertu du présent Contrat, que les Revendeurs Autorisés aient été ou non payés par le Client.
Assistance au Client. Les Revendeurs Autorisés conviennent qu'ils seront seuls responsables de fournir une assistance aux Clients (a) en rapport avec l'utilisation des Services par ces Clients ; et (b) les efforts commerciaux liés au cycle de vie de" la mise sur le marché » des Services, à condition que tout contenu commercial préparé et/ou utilisé par les Revendeurs Autorisés soit conforme aux exigences commerciales et à la Documentation de NextRoll. Sur demande, NextRoll apportera une assistance commerciale raisonnable aux Revendeurs Autorisés dans le cadre de sa revente des Services à des Clients potentiels conformément au présent Contrat.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 Frais. Le Client doit régler les frais suivants (« Frais ») :

Frais de Formules. Les Frais de Formules seront définis dans le Bon de Commande ou le Bon de Commande d'Insertion du Client.
Frais de Services de Médias, d’extensions et d’intégrations aux médias d’API. Les Frais de Services de Médias, d’« extensions » et de certaines Intégrations aux Médias d’API viennent s'ajouter aux Frais de Formules et des conditions de paiement supplémentaires peuvent être définies dans les Avenants aux Services, le Bon de Commande ou le Bon de Commande d'Insertion.
Promotions et crédits. NextRoll peut offrir au Client certaines promotions, remises, crédits généraux, crédits de média ou d’autres offres spéciales qui peuvent être indiqués dans le Bon de Commande ou le Bon de Commande d'Insertion du Client. Il n'y aura aucun remboursement ou crédit pour les durées partielles, les déclassements ou les crédits ou fonctionnalités inutilisés.
Frais d’utilisation excessive. Si le Client dépasse les limites d’utilisation spécifiées dans le Bon de Commande, les Services ou la Documentation, NextRoll se réserve le droit de faire passer la Formule du Client au niveau supérieur, afin que celle-ci corresponde à l’utilisation du Client pendant le reste de la Durée, ou de facturer au Client les Frais associés à l’utilisation excessive, dans chaque cas en utilisant les informations de facturation associées au Compte.
Modification des Frais. NextRoll se réserve le droit de modifier ses Frais et d'en instaurer de nouveaux à tout moment (y compris pour tout renouvellement) via une notification au Client par courrier électronique, avis écrit ou avis par le biais des Services. L'utilisation des Services par le Client à la suite d'une telle notification constitue son acceptation de tous les nouveaux Frais ou de l'augmentation des Frais.

5.2 Conditions de paiement. Sauf accord contraire écrit entre les parties, tous les Frais seront dus comme suit :

Formules. Toutes les Formules (sauf les Formules" gratuites ») sont facturées en avance et ne sont pas remboursables. Les Formules seront automatiquement renouvelées pour des Durées successives tout aussi longues (par exemple, une Formule de 12 mois sera automatiquement renouvelée pour 12 mois supplémentaires, une Formule mensuelle sera renouvelée pour un autre mois) et les Frais applicables à chaque date d'achat seront facturés au Client, sauf en cas d'annulation ou de déclassement d’une Formule conformément à la Section 11.2 ou 11.3.
Services de Médias. Sauf accord contraire écrit, les Frais de Services de Médias seront automatiquement facturés chaque semaine à terme échu.

5.3. Taxes. Les Frais sont indiqués hors Taxes (définies ci-dessous). Le Client est tenu de régler toutes les taxes de vente, d'utilisation, de valeur ajoutée, de retenue et de toute autre taxe similaire imposée par les entités gouvernementales fédérales, étatiques, locales ou étrangères sur les transactions envisagées par le présent Contrat (« Taxes »), à l'exclusion des taxes basées uniquement sur le revenu net de NextRoll, même si NextRoll n'a pas perçu et remis ces Taxes pour le compte du Client. Si NextRoll se voit imposer des amendes, des pénalités ou des paiements pour le non-paiement de Taxes, NextRoll aura droit au remboursement complet de ces montants par le Client.

5.4 Non-paiement et retard de paiement.

Suspension ou résiliation. NextRoll peut suspendre ou résilier l'accès du Client et de ses Utilisateurs Autorisés aux Services, intégralement ou en partie, sans préavis, en cas de non-paiement des Frais. La résiliation ou la suspension ne libère pas le Client de son obligation de régler les Frais conformément au présent Contrat. NextRoll se réserve le droit de faire passer la Formule du Client à un niveau inférieur ou de facturer des frais de réactivation pour rétablir les Services.
Intérêts. Sans limiter ses recours, NextRoll peut facturer des intérêts sur les Frais dus qui demeurent impayés à compter de la date d'échéance jusqu'à la date du paiement effectif à un taux mensuel de 1,5 % ou au taux le plus élevé autorisé par le Droit Applicable, le taux le plus bas étant retenu. Le Client remboursera à NextRoll les dépenses et les frais de recouvrement encourus pour le recouvrement des Frais dus qui demeurent impayés, y compris les frais d'avocat et les frais de collecte raisonnables.
Compensation. NextRoll peut compenser toute dette due au Client avec toute dette pour laquelle NextRoll détermine raisonnablement que le Client a une responsabilité envers NextRoll liée aux Services en vertu du présent Contrat.
Risque de crédit. Si le Client vient à avoir des difficultés de crédit (par exemple, des refus excessifs de carte de crédit, des rétrofacturations, des retours à l'auteur des paiements en raison d'une insuffisance de fonds ou d'un risque accru d'insolvabilité) ou si NextRoll désigne le Client comme représentant un risque de crédit, NextRoll se réserve le droit de modifier les conditions de paiement du Client. Si une Agence ou un Revendeur Autorisé (mais pas leur Client) engage une procédure d'insolvabilité, de mise sous séquestre ou de faillite ou toute autre procédure pour le règlement des dettes du Client, ou en fait l’objet, NextRoll a le droit d'en informer directement les Clients concernés afin de régler les dettes en cours en vertu du présent Contrat.

5.5 Litiges relatifs à la facturation. Toute réclamation ou litige relatif aux Frais en vertu du présent Contrat doit être soumis par écrit à NextRoll dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facturation. A défaut, le Client devra y renoncer.

6. PROPRIÉTÉ ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Propriété de NextRoll.

Généralités. NextRoll détient ou contrôle tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services, Donnés du Service, Rapports d’Évaluation et aux Contenus de NextRoll, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qu’ils contiennent. Le droit du Client d'utiliser les Services et les Contenus de NextRoll est strictement limité aux droits expressément accordés dans le présent Contrat et tous les autres droits sont réservés à NextRoll.
Courriers électroniques hachés utilisés dans le graphique multi-écrans.
- Si le Client s’inscrit à un multi-écran et à tout autre Service où les adresses électroniques (en texte brut, non hachées) sont autorisées à être recueillies par NextRoll par le biais de la Technologie, les dispositions suivantes s'appliquent :
  - NextRoll collectera les courriers électroniques hachés et autres identificateurs d'Utilisateur Final (collectivement les " Courriers Electroniques Hachés »), dérivés de ces adresses électroniques. Les Courriers Electroniques Hachés sont considérés comme étant des Données du Service et sont stockés comme une partie permanente du graphique multi-écran de NextRoll. NextRoll peut associer les Courriers Electroniques Hachés aux Données du Service d'autres clients afin de fournir des services, généralement aux clients.
  - Le Client doit :
    - fournir une notification appropriée aux Utilisateurs Finaux avant ou au moment de la soumission (c'est-à-dire un avis" juste à temps ») ; et ;
    - annoncer aux Utilisateurs Finaux, par le biais d’une politique de confidentialité en ligne, que toutes les adresses électroniques fournies seront hachées, stockées et associées à d'autres identificateurs à des fins de reconnaissance multi-écran, de publicité ciblée, de mesures et d'analyses par NextRoll (le cas échéant).

6.2 Propriété du Client. Le Client détient ou contrôle tous les droits relatifs au Contenu du Client et aux Données sur la GRC du Client. NextRoll n’utilisera pas le Contenu du Client ou les Données sur la GRC du Client à toute fin autre que pour : (a) fournir les Services au Client comme prévu dans le présent Contrat et (b) utiliser, publier, afficher et distribuer des informations désidentifiées, agrégées et non identifiables personnellement dérivées de ces contenus et données, dans le but d'améliorer les Services de NextRoll, d'effectuer des analyses comparatives et d'établir des rapports.

6.3 Retours. Les parties acceptent que tous les commentaires, idées, suggestions ou retours fournis par le Client ou les Utilisateurs Autorisés puissent être utilisés par NextRoll pour mettre au point et améliorer les Services, les Contenus de NextRoll, les nouveaux produits et/ou les nouveaux services sans compensation, avis ou obligation envers ledit Client ou Utilisateurs Autorisés.

6.4 Marques de commerce de tiers. Toutes les marques de commerce, noms de produits ou de sociétés de tiers mentionnés dans les Services ou le Contenus de NextRoll sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire.

7. OBLIGATIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES

7.1 Obligations générales relatives à la protection des données des Utilisateurs Finaux Le Client est responsable de tous les Sites du Client intégrés aux Services ou utilisés avec ceux-ci, y compris, mais sans s’y limiter :

le respect de tous les Droits Applicables relatifs à la protection des données, à la vie privée des personnes et aux droits de publicité ; et
la publication d'une politique de confidentialité en ligne qui :
- informe de manière juridiquement suffisante de la façon dont les données (y compris les Données à caractère Personnel) sont collectées par le biais des Sites du Client en utilisant des technologies de suivi telles que les cookies de tiers et les technologies n’utilisant pas de cookies ;
- informe des raisons pour lesquelles les données sont collectées et utilisées par le Client et NextRoll, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins de mesures, d'analyses et de publicité basée sur les intérêts ;
- comprend des instructions sur la façon dont les Utilisateurs Finaux peuvent contrôler la collecte des données par les navigateurs Web et les appareils mobiles ; et
- comprend des instructions sur la manière dont les Utilisateurs Finaux peuvent s'opposer à la réception de la publicité basée sur les intérêts (y compris les publicités diffusées à l'aide de technologies n’utilisant pas les cookies) par le biais de tous les liens d'autorégulation de l'industrie pertinents fournis via la page de désinscription du site Internet de NAI suivante : http://www.networkadvertising.org/choices/ et la page de désinscription de DAA suivante : http://www.aboutads.info/ ou, pour les Utilisateurs Finaux se trouvant dans les Territoires Européens, la page de désinscription de l'EDAA suivante :http://youronlinechoices.eu/.
Vous trouverez plus d'informations sur les exigences de NextRoll en matière de politique de confidentialité en suivant ces liens : (pour les Clients d’AdRoll https://help.adroll.com/hc/en-us/articles/216104687-Privacy-Notice-Requirement) (pour les Clients de RollWorks https://help.rollworks.com/hc/en-us/articles/360036024352-Privacy-Notice-Requirements).
informant les Utilisateurs Finaux de la façon dont ils peuvent s'opposer à la réception des publicités multi-sites en accédant aux paramètres de leurs périphériques ou en se rendant sur la page" les Choix Mobiles » de NAI ou en ayant recours aux contrôles qui y sont décrits.

7.2 Obligations supplémentaires relatives à la protection des données des Utilisateurs Finaux en Californie. Lorsque les Sites du Client attirent des Utilisateurs Finaux de Californie, le Client doit fournir un avis spécifique aux résidents de Californie dans la politique de confidentialité en ligne du Client, qui comprend un lien vers la section sur les résidents de Californie de la politique de confidentialité des Services de NextRoll (https://www.nextroll.com/fr-FR/privacy), qui traite des obligations de NextRoll en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018 (California Consumer Privacy Act of 2018, Cal. Civil Code §1798.100 et seq), telle qu'elles peuvent être modifiées par la suite, et de toute réglementation y afférente (« CCPA »).

Si le Client fournit à NextRoll des Données sur la GRC du Client concernant des résidents de Californie et/ou si NextRoll collecte des Données sur la GRC du Client concernant des résidents de Californie pour le compte du Client, alors l'Avenant sur les Prestataires de Services de NextRoll CCPA (disponible sur https://www.nextroll.com/terms/ccpa-service-provider) est intégré et fait partie intégrante du présent Contrat.

7.3 Obligations supplémentaires relatives à la protection des données des Utilisateurs Finaux dans les Territoires Européens et ailleurs.

Mécanisme de Consentement. Lorsque les Sites du Client attirent des Utilisateurs Finaux des Territoires Européens, le Client doit déployer un mécanisme de Consentement et de transparence (« Mécanisme de Consentement ») sur les Sites du Client pour obtenir le consentement des Utilisateurs Finaux à ce que NextRoll (et son Réseau) place des cookies ou des technologies de suivi similaires sur les navigateurs des Utilisateurs Finaux.
- Le Mécanisme de Consentement doit mentionner l’objectif de toute collecte de données et satisfaire aux contrôles de conformité techniques et politiques du Cadre de Transparence et de Consentement (« CTC ») le plus récent et le plus opérationnel du Bureau de la Publicité Interactive (Interactive Advertising Bureau, " IAB »), comme le démontre le fait de passer le validateur de plateforme de gestion du Consentement (PGC) de l'IAB Europe (un outil permettant de vérifier la conformité avec le CTC). Le Client peut satisfaire à l'exigence ci-dessus en utilisant le Mécanisme de Consentement mis à disposition par NextRoll.
Mécanismes de Consentement dans d'autres territoires. Les obligations précédentes s'appliquent également lorsque les Sites du Client attirent des visiteurs d'autres territoires qui exigent une politique et des Mécanismes de Consentement relatifs au placement de cookies ou à des technologies de suivi similaires ou à leur accès sur les appareils des visiteurs et/ou des mécanismes de transfert de données spécifiques en vertu du Droit Applicable.
Avenant sur la Protection des Données RGPD. Les parties conviennent que l'Avenant sur la Protection des Données de NextRoll (disponible sur https://www.nextroll.com/terms/data-protection) est incorporé et fait partie intégrante du présent Contrat et s'applique au traitement des Données à caractère Personnel des résidents des Territoires Européens par les parties.

7.4 Mineurs. Le Client doit expressément s’abstenir de :

placer la Technologie (par exemple, le pixel NextRoll) sur tout Site du Client destinée (totalement ou en partie) à des mineurs de moins de seize (16) ans ;
permettre à NextRoll de recueillir des informations à partir d'un appareil ou d'un navigateur en possession d'un mineur de moins de seize (16) ans ; et
envoyer sciemment à NextRoll toute information provenant d'un appareil ou d'un navigateur en la possession d'un mineur de moins de seize (16) ans.

7.5 Modifications du Droit Applicable NextRoll peut mettre à jour le présent Contrat et les obligations du Client en matière de protection des données, de façon périodique, afin de se conformer aux nouvelles lois, règles et réglementations promulguées en vertu du CCPA, d'autres États des États-Unis et/ou de pays en dehors des États-Unis (ces dernières, lorsqu'elles seront promulguées, constitueront le" Droit Applicable » et, le cas échéant, auront un effet contraignant pour le Client).

7.6 Suspension des Services. Le manquement du Client à mettre en œuvre les Mécanismes de Consentement et les avis appropriés, comme l'exige le Droit Applicable, constitue une violation grave du présent Contrat et NextRoll peut suspendre ou résilier les Services en vertu du présent Contrat.

8. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

8.1 De la part du Client Le Client déclare et garantit à NextRoll que : (a) il a le droit de conclure le présent Contrat, d’octroyer tous les droits accordés et de s'acquitter de ses obligations en vertu du présent Contrat ; (b) le Contenu du Client et les Sites du Client ne comprennent pas et ne donnent pas accès via des hyperliens à toute propriété contenant des éléments qui sont obscènes, qui enfreignent ou détournent les droits de tiers ou qui ne respectent pas le présent Contrat (y compris la Documentation) ou le Droit Applicable ; (c) le Contenu du Client, les Sites du Client et l'utilisation des Services par le Client seront conformes à tout moment au présent Contrat, à la Documentation et au Droit Applicable ; (d) la collecte, le transfert, l'utilisation et la divulgation de toutes les données en vertu du présent Contrat ne violeront pas les droits d'un tiers (y compris ceux des Utilisateurs Finaux), le Droit Applicable ou toute déclaration présente dans la politique de confidentialité en ligne du Client ; et (e) que le Client ne tentera pas d'identifier ou de ré-identifier les données que NextRoll lui fournit de façon anonyme ou agrégée.

8.2 De la part de NextRoll. NextRoll déclare que : (a) elle a le droit de conclure le présent Contrat, d'octroyer tous les droits accordés et de s’acquitter de ses obligations en vertu du présent Contrat ; et (b) que les Services seront fournis essentiellement conformément à la Documentation. En cas de violation de la présente Section 8.2, la seule responsabilité de NextRoll et le seul recours du Client seront le renouvellement de l'exécution des Services par NextRoll ou l'exercice des droits de résiliation en vertu de la Section 11.3.

9. INDEMNISATION

9.1 Indemnisation du Client. Le Client défendra, indemnisera et dégagera NextRoll et ses dirigeants, administrateurs, employés et filiales de toute responsabilité, dommages et intérêts et coûts (y compris les coûts de règlement et les honoraires raisonnables d'avocat) provenant d’une réclamation ou demande d'un tiers découlant de : (a) l'utilisation par le Client des Services et des Contenus de NextRoll ; (b) la violation par le Client du présent Contrat ; (c) la violation, le détournement ou l’atteinte par le Client du Droit Applicable ou de tout droit d'un tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle, de propriété, de protection des données ou de publicité) ; et/ou (d) le Contenu du Client, les Sites du Client, les Données sur la GRC du Client ou toute autre donnée fournie par le Client en relation avec les Services.

9.2 Indemnisation de NextRoll. NextRoll défendra, indemnisera et dégagera le Client et ses dirigeants, administrateurs, employés et filiales de toute responsabilité, de tout dommages et intérêts et coût (y compris les frais de règlement et les frais d'avocat raisonnables) provenant de toute réclamation ou demande d'un tiers selon laquelle les Services ou les Contenus de NextRoll, utilisés conformément au présent Contrat, violent, enfreignent et/ou détournent tout droit d'auteur, secret commercial, brevet américain ou droit des marques. NextRoll n'aura aucune responsabilité en vertu de la présente Section 9.2 découlant de : (a) modifications apportées aux Services ou aux Contenus de NextRoll ou de l'utilisation non autorisée de ceux-ci ; ou (b) de l’association des Services ou des Contenus de NextRoll à un logiciel, un processus ou un service tiers non fourni par NextRoll. Si NextRoll estime raisonnablement que les Services ou les Contenus de NextRoll peuvent faire l'objet d'une réclamation pour violation par un tiers, NextRoll peut, à sa seule discrétion : (i) modifier les Services ou les Contenus de NextRoll de façon à ce qu'ils ne soient plus à l'origine d’une violation ou d’un détournement ; (ii) obtenir une licence relative à l'utilisation continue par le Client des Services ou des Contenus de NextRoll affectés conformément au présent Contrat ; ou (iii) résilier les Services affectés ou le présent Contrat par le biais d’un préavis écrit de 30 jours et rembourser tous les frais prépayés applicables à toute période suivant la date de prise d’effet de la résiliation. Les obligations d'indemnisation de NextRoll définies dans la présente Section 9.2 seront la seule responsabilité de NextRoll et le seul recours du Client pour toute réclamation estimant que les Services ou les Contenus de NextRoll violent, enfreignent ou détournent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

9.3 Processus d'indemnisation. La partie indemnisée informera au plus tôt la partie indemnisante de la réclamation et coopérera avec elle pour la défense de la réclamation. La partie indemnisante aura le contrôle et l'autorité totale sur la défense, sauf si : (a) tout règlement exigeant de la partie indemnisée qu'elle reconnaisse sa responsabilité ou paie un montant (non couvert par la partie indemnisante) nécessite le consentement écrit préalable de la partie indemnisée, qui ne doit pas être refusé ou retardé de manière déraisonnable ; et (b) la partie indemnisée peut se joindre à la défense avec son propre avocat et à ses propres frais.

10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

10.1 Décharge de responsabilité. À L'EXCEPTION DES DÉCLARATIONS EXPRESSES ÉNONCÉES À LA SECTION 8 ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NEXTROLL DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ ET N’ÉMET AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE, CONDITION OU AUTRE DISPOSITION CONTRACTUELLE (CONJOINTEMENT LES " ENGAGEMENTS ») DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LES SERVICES ET LES CONTENUS DE NEXTROLL, QU'ILS SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES, DÉCOULANT DE LA LOI, DU DROIT COMMUN OU DE LA COUTUME ET : (A) NEXTROLL DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUT ENGAGEMENT IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NIVEAU DE QUALITÉ SATISFAISANT, DE PRÉCISION, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION ; (B) NEXTROLL NE PROMET PAS DE NE PAS INTERFÉRER AVEC LA JOUISSANCE DES SERVICES ET NE PROMET PAS QUE LES SERVICES NE CONNAÏTRONT PAS D’ERREURS, SERONT SÛRS OU ININTERROMPUS ; ET (C) NEXTROLL NE FAIT AUCUN ENGAGEMENT CONCERNANT LES RÉSULTATS QUE LE CLIENT OBTIENDRA VIA L'UTILISATION DES SERVICES.

10.2 NEXTROLL N'AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS LE CLIENT DANS LE CADRE (A) D’UN MANQUEMENT DU CLIENT À FOURNIR DES AVIS À SES UTILISATEURS FINAUX OU À OBTENIR LEUR CONSENTEMENT CONCERNANT SES PRATIQUES DE PROTECTION DES DONNEES OU LES SERVICES DÉCRITS AUX PRÉSENTES, QUI SONT REQUIS PAR LE DROIT APPLICABLE ; (B) DE LA COLLECTE, DE L'UTILISATION OU DE LA DIVULGATION DE DONNÉES PAR LE CLIENT COMME CELA EST PRÉVU DANS LE PRÉSENT CONTRAT ; OU (C) DE LA SÉCURITÉ OU DE L'UTILISATION DES DONNÉES SI NEXTROLL AGIT CONFORMÉMENT AUX INSTRUCTIONS DU CLIENT.

10.3 Exclusion d’indemnisations. NEXTROLL NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT POUR TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE D'ACTIVITÉ (QU'ELLE SOIT DIRECTE OU INDIRECTE) OU TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU EXEMPLAIRE LIÉ AU PRÉSENT CONTRAT, MÊME SI NEXTROLL EST INFORMÉ DE LA PROBABILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT.

10.4 Plafond de responsabilité. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE TOTALE DE NEXTROLL DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT NE DÉPASSERA LE MONTANT TOTAL DES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT À NEXTROLL EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LE PREMIER ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION.

10.5 Base de la négociation. CHAQUE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT PRÉVOYANT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIE OU UNE EXCLUSION D'INDEMNISATION RÉPARTISSANT LES RISQUES DU PRÉSENT CONTRAT ENTRE LES PARTIES EST INDIQUÉE DANS LA TARIFICATION PROPOSÉE AU CLIENT ET, EN TANT QUE TELLE, CONSTITUE UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA BASE DE LA NÉGOCIATION ENTRE LES PARTIES. CES DISPOSITIONS SONT SÉPARABLES ET INDÉPENDANTES DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DANS LE PRÉSENT CONTRAT EST JUGÉE INAPPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI. LES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION 10 S'APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS NE PARVIENT PAS À ATTEINDRE SON OBJECTIF PRINCIPAL.

11. DURÉE ET RÉSILIATION

11.1 Durée et renouvellement Le présent Contrat demeurera pleinement en vigueur aussi longtemps que le Client utilisera les Services. La" Durée Initiale » de chaque Formule sera définie dans le Bon de Commande du Client, et à moins qu’elle ne soit résiliée conformément au présent Contrat, elle sera automatiquement renouvelée pour des périodes supplémentaires et successives de même durée (individuellement dénommée une " Durée de Renouvellement » et conjointement avec la " Durée Initiale », la " Durée »). Le prix de renouvellement défini dans le Bon de Commande du Client s'appliquera et sera soumis aux modifications énoncées dans la Section 5.1. Si le prix de renouvellement n’est pas inclus dans le Bon de Commande du Client, le prix standard de NextRoll en vigueur à la date de renouvellement s’appliquera.

11.2 Résiliation et déclassement. Le Client peut résilier (annuler) une Formule ou opter pour une Formule de niveau inférieur en envoyant une notification écrite à l’adresse support@nextroll.com comme suit :

Formules pour une Durée de 6 mois ou plus. Au moins trente (30) jours avant la fin de la Durée en cours.
Formules pour une Durée mois par mois. Au moins soixante-douze (72) heures avant la fin de la Durée mensuelle en cours.

Toutes les résiliations (annulations) et déclassements prendront effet à la fin de chaque Durée en cours. Le Client n’obtiendra pas le remboursement des Frais payés en avance.

11.3 Résiliation pour motif valable. Chacune des parties peut résilier le présent Contrat pour motif valable, pour la totalité ou une partie des Services : (a) immédiatement, si l'autre partie ne parvient pas à remédier à un manquement important dans les 30 jours suivant la réception d'une notification écrite de la partie qui n'a pas manqué à ses obligations ; ou (b) immédiatement, dans la mesure où le Droit Applicable le permet, si l'autre partie fait l'objet d'une demande de mise en faillite ou de toute autre procédure relative à une insolvabilité, à une cessation d'activité, à une liquidation ou à une cession au profit des créanciers. Le présent Contrat ne peut être résilié par le Client avant la fin de la Durée.

11.4 Suspension pour cause d’actes interdits. NextRoll peut suspendre l'accès du Client et de ses Utilisateurs Autorisés à la totalité ou à une partie des Services, intégralement ou en partie, sans préavis, si : (a) le Client ou ses Utilisateurs Autorisés ont commis une violation importante du présent Contrat ; (b) NextRoll reçoit une réclamation, une plainte ou une notification selon laquelle le Contenu du Client ou les Sites du Client violent, enfreignent ou détournent les droits d'un tiers (par exemple, un avis DMCA) ; ou (c) le Client ou ses Utilisateurs Autorisés utilisent les Services ou les Contenus de NextRoll tout en commettant une violation du Droit Applicable.

11.5 Modifications apportées par NextRoll aux Services. NextRoll se réserve le droit de changer, de modifier, de suspendre ou d'interrompre temporairement ou de façon permanente une partie ou la totalité des Services à l'égard d’une partie ou de la totalité des Clients, à tout moment et sans préavis. Le Client convient que NextRoll ne sera pas responsable envers lui de toute modification, suspension ou interruption des Services, bien que si le Client a choisi une Formule payante ou d'autres Services prépayés, et que NextRoll suspend ou interrompt les Services, NextRoll peut, à sa seule discrétion, fournir au Client un crédit, un remboursement, une réduction ou toute autre forme de contrepartie. Toutefois, si NextRoll résilie, suspend ou clôt le Compte du Client en raison d'une violation du présent Contrat par le Client, ce dernier ne pourra prétendre à aucun crédit, remboursement, remise ou autre contrepartie.

11.6 Obligations ultérieures à la résiliation. En cas de résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit :

NextRoll cessera immédiatement de fournir les Services au Client et à ses Utilisateurs Autorisés.
Le Client devra :
- verser à NextRoll dans les trente (30) jours tous les Frais accumulés avant la date de prise d’effet de la résiliation ;
- retirer immédiatement la Technologie (par exemple le pixel NextRoll) des Sites du Client, et en aucun cas plus de trente (30) jours après la date de résiliation. NextRoll ne sera pas responsable des préjudices (ou de tout avantage pour NextRoll) résultant du manquement du Client à retirer la Technologie ; et
- désactiver immédiatement toute intégration avec des services tiers qui facilitent le transfert des Données sur la GRC du Client vers les Services.

À la suite de la résiliation du présent Contrat, NextRoll se réserve le droit de supprimer de façon permanente toutes les Données sur la GRC du Client stockées sur les Services de NextRoll sans en informer le Client.

11.7 Survie. Les Sections suivantes survivront à l’expiration ou à la résiliation du présent Contrat : Sections 1 et 4 à 14 (s’il y a lieu).

12. CONFIDENTIALITÉ

Les Informations Confidentielles comprennent toutes les informations divulguées par une partie (la " Partie Divulgatrice ») à l'autre partie (la " Partie Réceptrice »), qu'elles soient de nature technique, commerciale ou autre, dont la Partie Réceptrice a connaissance qu’elles constituent des Informations Confidentielles, exclusives ou des secrets commerciaux de la Partie Divulgatrice ou a des raisons de le penser. Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations qui : (a) étaient légalement connues de la Partie Réceptrice avant d'être reçues de la part de la Partie Divulgatrice dans le cadre du présent Contrat ; (b) sont obtenues de manière indépendante par la Partie Réceptrice, sans référence aux Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice ; (c) sont légalement acquises par la Partie Réceptrice auprès d'une autre source sans restriction d'utilisation ; ou (d) sont ou viennent à faire partie du domaine public en raison d’une inaction ou d’une omission de la Partie Réceptrice. Chaque Partie Réceptrice (i) utilisera les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies et dans les limites autorisées par le présent Contrat ; (ii) ne divulguera pas les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice à un tiers, sauf si ce dernier doit accéder aux Informations Confidentielles pour agir conformément au présent Contrat et s’il a accepté des conditions de confidentialité garantissant au moins le même niveau de protection que celles énoncées dans la présente Section 12 ; et (iii) garantira la confidentialité des Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice et les protégera contre toute utilisation ou divulgation non autorisée, dans la même mesure (mais en faisant preuve au moins d'une prudence raisonnable) qu'elle protège ses propres Informations Confidentielles de même nature. Si une Partie Réceptrice est tenue, en vertu du Droit Applicable, de divulguer les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice, elle doit en informer au plus tôt par écrit la Partie Divulgatrice (sauf si le Droit Applicable l'interdit) avant de les divulguer et lui apporter une assistance raisonnable, aux frais de la Partie Divulgatrice, pour obtenir une ordonnance protégeant les Informations Confidentielles contre une divulgation publique. Les obligations énoncées dans la présente Section 12 resteront en vigueur après la résiliation du présent Contrat pendant une période de trois (3) ans à compter de la date de la dernière divulgation. Nonobstant ce qui précède, en ce qui concerne les secrets commerciaux d'une Partie Divulgatrice, les obligations de la Partie Réceptrice en vertu du présent Contrat restent en vigueur si les Informations Confidentielles demeurent un secret commercial en vertu de la loi uniforme sur les secrets commerciaux des États-Unis. NextRoll peut divulguer le nom du Client et l'existence du présent Contrat comme l'exige le Droit Applicable, une ordonnance d'un tribunal ou d'un organisme de réglementation, un audit ou une enquête.

13. RÉSOLUTION DES LITIGES

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION, CAR ELLE PORTE SUR UNE RENONCIATION À CERTAINS DROITS D'ESTER EN JUSTICE, NOTAMMENT SOUS LA FORME D'UNE CLASS ACTION ("ACTION DE GROUPE ») POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS.

13.1 Veuillez contacter NextRoll en premier lieu! NextRoll souhaite répondre aux préoccupations de ses Clients sans recourir à des procédures judiciaires formelles. Avant de déposer une réclamation, le Client accepte d'essayer de résoudre le litige de manière informelle en contactant d'abord NextRoll par l'intermédiaire de l'adresse électronique support@nextroll.com, ou par l'intermédiaire du Gestionnaire de Compte désigné pour le Client.

13.2 Compétence pour le règlement des litiges. Le Client et NextRoll conviennent que toute procédure judiciaire visant à résoudre les réclamations relatives au présent Contrat ou aux Services sera portée devant les tribunaux fédéraux ou d'État situés dans le comté de San Francisco en Californie, sous réserve des dispositions d'arbitrage obligatoire ci-dessous. Le Client et NextRoll acceptent que ces tribunaux soient compétents et aient une compétence particulière. Nonobstant ce qui précède, le Client et NextRoll acceptent que le Client puisse aussi assister à toute procédure d'arbitrage par téléphone ou par vidéo, auquel cas NextRoll y assistera également.

LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS ACCEPTENT ÉGALEMENT LA RENONCIATION À L'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET AUX ACTIONS DE GROUPE SUIVANTES :

13.3 Arbitrage.

Accord d'arbitrage. Le Client et NextRoll conviennent de résoudre toute réclamation relative au présent Contrat ou aux Services par le biais d'un arbitrage final et exécutoire, sauf dans les cas prévus au paragraphe" Exceptions à l'Accord d'Arbitrage » ci-dessous.
Procédures d'arbitrage. L'American Arbitration Association (« AAA ») administrera l'arbitrage conformément à ses Règles d'Arbitrage Commercial et aux Procédures Supplémentaires relatives aux Litiges liés aux Consommateurs. L'arbitrage se déroulera aux États-Unis dans le territoire compétent spécifié à la Section 13.2.
Frais d'arbitrage et mesures incitatives. Les règles de l'AAA régiront le paiement de tous les frais d'arbitrage. NextRoll doit régler tous les frais d'arbitrage encourus par le Client via une formule de paiement anticipé lorsque la réclamation du Client est inférieure à 50 000 $ (dollars). NextRoll ne demandera pas le remboursement de ses honoraires et frais d'avocat dans le cadre de l’arbitrage, sauf si l'arbitre détermine que la demande du Client ne se justifie pas en l'espèce.
Exceptions à l'Accord d'Arbitrage. Les parties peuvent faire valoir leurs droits si elles remplissent les conditions requises devant le tribunal en charge des litiges mineurs ("small claims court ») de San Francisco en Californie, à condition que NextRoll accepte que le Client puisse choisir de comparaître par vidéo, et si le Client en fait le choix, alors NextRoll comparaîtra également par vidéo. Les parties peuvent intenter une action en justice uniquement pour obtenir une injonction visant à mettre fin à l'utilisation non autorisée ou à l'abus des Services, ou à la violation de propriétés intellectuelles (par exemple, les droits sur les marques, les secrets commerciaux, les brevets ou les droits d'auteur) sans avoir recours en premier lieu à l'arbitrage ou au processus informel de résolution des litiges décrit ci-dessus. S'il s'avère que le présent Contrat d'arbitrage ne s'applique pas au Client ou à sa demande, le Client accepte la compétence exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés dans le comté de San Francisco en Californie et le lieu de leur compétence pour résoudre la demande du Client.
Refus de l'accord d'arbitrage. Le Client peut refuser le présent accord d'arbitrage en envoyant un courrier électronique dans les trente (30) jours suivant la conclusion du présent Contrat à : arbitration_optout@nextroll.com en indiquant clairement qu’il souhaite se désengager de l'arbitrage avec NextRoll, et en incluant son nom, ainsi que le nom et l'adresse électronique associés au Compte.

13.4 Renonciation à l'action de groupe. Les deux parties acceptent de résoudre tout litige, réclamation ou différend sur une base individuelle, et acceptent que toute réclamation découlant du présent Contrat (tout comme leur validité ou leur caractère exécutoire), des Contenus de NextRoll ou des Services fournis par NextRoll ou en lien avec ceux-ci, sera présentée à titre individuel, et non dans le cadre de prétendues actions de groupe, consolidées ou représentatives ou pour leur compte.

13.5 Droit Applicable. Le présent Contrat est régi par le droit de l’État de Californie, indépendamment des règles de conflit de lois.

14. DIVERS

14.1 Cession. Le Client ne peut pas céder le présent Contrat sans le consentement écrit préalable de NextRoll. Toutefois, le Client peut céder le présent Contrat, par l’intermédiaire d’un préavis écrit adressé au NextRoll, à un acquéreur qui obtiendra la totalité ou la quasi-totalité des actifs ou actions du Client. Toute autre tentative de transfert ou de cession est nulle. NextRoll peut céder le présent Contrat et déléguer une partie ou la totalité de ses obligations en vertu des présentes. Le présent Contrat lie les parties, leurs successeurs respectifs et ayants droit autorisés et cessionnaires autorisés.

14.2 Lois sur le contrôle des exportations. Les Services et les Contenus de NextRoll peuvent être soumis aux lois étasuniennes sur le contrôle des exportations, y compris la loi sur l'administration des exportations étasunienne (U.S. Export Administration Act) ou d'autres règlementations sur les importations ou les exportations dans d'autres pays. Le Client doit se conformer à toutes ces réglementations et est responsable de l'obtention de toute licence y afférente.

14.3 Modifications. NextRoll se réserve le droit de modifier le présent Contrat et les Services, et les droits et obligations du Client sont en tout temps soumis au présent Contrat alors publié à l'adresse https://www.nextroll.com. Le Client a la responsabilité de vérifier les mises à jour en ligne et son utilisation continue des Services ultérieure à une mise à jour constitue son acceptation du présent Contrat.

14.4 Parties indépendantes. Dans le cadre du présent Contrat, NextRoll est un prestataire indépendant et non un agent du Client. Il n'existe aucun tiers bénéficiaire (sauf les parties indemnisées mentionnées aux présentes).

14.5 Intégralité du Contrat. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties portant sur les Services et remplace tous les accords antérieurs entre les parties, qu'ils soient écrits ou oraux. Aucune pratique commerciale ou autre pratique ou méthode courante de négociation entre les parties ne sera utilisée pour modifier, interpréter, compléter ou altérer les dispositions du présent Contrat.

14.6 Force majeure. NextRoll ne sera pas tenue pour responsable des retards ou manquements aux exigences du présent Contrat en raison d’un motif échappant à son contrôle raisonnable.

14.7 Divisibilité. Si une partie du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions du présent Contrat, ces dernières restant pleinement en vigueur, et la partie invalide ou inapplicable prendra effet dans la plus large mesure possible.

14.8 Renonciation. L’impossibilité d'une partie d'exiger l'exécution d'une disposition n'affectera pas son droit d'exiger son exécution à tout moment par la suite, et une renonciation à une violation du présent Contrat ou d’une disposition du présent Contrat ou à un manquement de ceux-ci ne constituera pas une renonciation à une violation ou à un manquement ultérieur ou une renonciation à la disposition elle-même.

14.9 Décharge de responsabilité concernant le site Internet d'un tiers. Les liens vers les sites Internet de tiers à partir des Services ne signifient pas que NextRoll approuve les produits, services ou informations qui y sont présentés, et NextRoll ne garantit pas non plus l'exactitude des informations qui y sont contenues.

14.10 Ordre de priorité. En cas de conflit ou d'incohérence entre les conditions des documents suivants, l'ordre de priorité suivant prévaudra : (a) Bon de Commande d'Insertion ; (b) Bon de Commande ; (c) Avenant sur le service pertinent ; et (d) les présentes Conditions d’Utilisation de Services.

14.11 Notifications. Sauf disposition contraire dans le présent Contrat, toutes les notifications destinées à NextRoll doivent être remises par écrit par un service de messagerie, par courrier certifié ou recommandé (port payé et accusé de réception exigé) :

NextRoll, Inc.
2300 Harrison St
San Francisco, CA 94110
U.S.A.
Attn: Legal Department
Avec une copie du courrier électronique à : legalnotices@nextroll.com

Les notifications adressées au Client seront envoyées à l'adresse électronique enregistrée et/ou envoyées par voie postale par l'intermédiaire des Services et sont réputées en vigueur lorsqu'elles dès qu’elles sont envoyées ou postées.

AVENANTS AUX SERVICES

LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES SUIVANTES S'APPLIQUERONT AUX SERVICES, S’IL Y A LIEU :

CONDITIONS D’UTILISATION DE SERVICES DE NEXTROLL

1. DÉFINITIONS

2. SERVICES DE NEXTROLL

3. RESPONSABILITÉS DU CLIENT

4. AGENCES ET REVENDEURS AUTORISÉS

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

6. PROPRIÉTÉ ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7. OBLIGATIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES

8. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

9. INDEMNISATION

10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

11. DURÉE ET RÉSILIATION

12. CONFIDENTIALITÉ

13. RÉSOLUTION DES LITIGES

14. DIVERS

AVENANTS AUX SERVICES

Services de AdRoll

Services de RollWorks

Protection des données de NextRoll