Addendum pour la section Services AdRoll E-mail

En vigueur à partir du 25 juillet 2022

Pour consulter notre précédent Addendum aux Services de messagerie AdRoll, cliquez ici

Le présent Addendum aux Services de messagerie (l'«Addendum») complète les Conditions d'utilisation de NextRoll (https://www.nextroll.com/fr-FR/terms) (les « Conditions d'utilisation ») et, conjointement à tous les Addendums aux Services, Bons de commande et Ordres d'insertion applicables (collectivement, le « Contrat »), régit l'utilisation des Services de messagerie par le Client. Tous les termes en majuscules non définis utilisés dans le présent Addendum ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d'utilisation. En cas de conflit entre le présent Addendum et les Conditions d'utilisation, le présent Addendum ne s'appliquera qu'aux termes contradictoires.

Définitions supplémentaires
- « E-mails » désigne les e-mails que le Client crée par l'intermédiaire de, et pour une utilisation avec, les Services de messagerie. Ces E-mails font partie du « Contenu du Client », tel que défini dans les Conditions d'utilisation.
- « Adresses e-mail » désigne les adresses e-mail claires (en texte brut, non hachées) des Utilisateurs finaux : i) qui sont collectées via la Technologie (à savoir le pixel NextRoll) comme l'autorise le Client ; et/ou ii) que le Client fournit à NextRoll aux fins des Services de messagerie. Ces Adresses e-mail font partie des « Données CRM du client », telles que définies dans les Conditions d'utilisation.
Description des Services de messagerie. Le Client peut utiliser les Services de messagerie pour : i) collecter des Adresses e-mail sur les Sites du Client en utilisant la Technologie et toute étape d'intégration éventuellement requise ; et/ou ii) envoyer des E-mails aux Utilisateurs finaux directement par des fournisseurs de services de messagerie tiers (les «ESP») ou demander à NextRoll d'envoyer ces E-mails aux ESP au nom du Client. Si elles sont configurées par le Client, les Adresses e-mail peuvent être associées à des cookies NextRoll ou à d'autres technologies de suivi afin de déclencher l'envoi d'E-mails à des segments d'Utilisateurs finaux. Les Services de messagerie sont décrits plus en détail dans la Documentation relative aux Services de messagerie Adroll.
Responsabilités du Client
- Consentement des Utilisateurs finaux. En plus des garanties fournies dans les Conditions d'utilisation, le Client certifie qu'il a obtenu toutes les autorisations (par ex., le consentement explicite) des Utilisateurs finaux, conformément au Droit applicable, pour permettre à NextRoll :
  - de collecter et d'utiliser les Adresses e-mail dans le but de fournir les Services de messagerie ; et
  - d'envoyer des E-mails commerciaux au nom du Client à toutes les Adresses e-mail collectées et/ou fournies par le Client.
- Adresses e-mail hachées. Si le Client configure la Technologie pour collecter des Adresses e-mail sur les Sites du Client et que le Client s'inscrit au multi-écran de NextRoll, il reconnaît et accepte :
  - que NextRoll collectera des Adresses e-mails hachées et d'autres identifiants des Utilisateurs finaux (collectivement dénommés les « Adresses e-mails hachées ») tirés de ces Adresses e-mail. Les Adresses e-mails hachées sont considérées comme des Données du Service et stockées en tant que partie permanente du graphique multi-écran de NextRoll, comme décrit dans les Conditions d'utilisation ; et
  - d'inclure les divulgations multi-écran dans son avis de confidentialité en ligne et/ou dans les avis juste-à-temps (conformément au Droit applicable), comme indiqué dans les Conditions d'utilisation.
- Envoi d'E-mails. Il incombe au seul Client :
  - de déterminer si un E-mail donné peut être envoyé à une Adresse e-mail donnée en vertu du Droit applicable, y compris d'obtenir et de fournir les consentements et divulgations. Dans la mesure où le Droit applicable le permet, le Client convient qu'il est l'unique « expéditeur » ou « initiateur » des E-mails aux fins de la CAN-SPAM (définie ci-après) ou d'autres lois similaires d'autres jurisdictions ;
  - d'inclure dans les E-mails tous les en-têtes, pieds de page ou autres informations exigés par le Droit applicable ; et
  - d'honorer, traiter et tenir des dossiers appropriés sur toutes les demandes de désinscription des Utilisateurs finaux en vertu du Droit applicable.
- Retrait de consentement des Utilisateurs finaux. Si des Utilisateurs finaux retirent leur consentement ou se désinscrivent auprès du Client pendant l'utilisation des Services de messagerie, ou si le Client apprend que des Adresses e-mail sont erronées, le Client supprimera immédiatement les Adresses e-mail concernées des Services de messagerie en mettant à jour sa liste de désinscription dans son intégration d'ESP ou en le notifiant à NextRoll. NextRoll ne sera pas responsable si le Client n'honore pas les demandes des Utilisateurs finaux en temps opportun.
- Respect de la loi
  - Le Client respectera tout Droit applicable concernant son utilisation des Services de messagerie, y compris, sans s’y limiter, (le cas échéant) la loi américaine de 2003 sur le contrôle du marketing et de la pornographie non sollicités (la « CAN SPAM ») et la loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP »), telles que modifiées.
  - Le Client reconnaît que même si NextRoll peut fournir des outils et de la Documentation dans ses Services de messagerie pour aider le Client à respecter la loi, le Client reste légalement tenu de respecter les lois applicables en matière de confidentialité des données, de lutte contre le courrier indésirable et de démarchage. Il est de la responsabilité du Client de consulter un conseiller juridique indépendant pour savoir comment respecter ces lois.
Responsabilités de NextRoll
- Utilisation des Adresses e-mail. NextRoll utilisera les Adresses e-mail dans le seul but de fournir les Services de messagerie. NextRoll ne divulguera les Adresses e-mail à aucun tiers, sauf en lien avec l'exécution des Services de messagerie ou si cela est nécessaire pour respecter le Droit applicable, ou sauf indication contraire dans la Déclaration de confidentialité des services NextRoll.
- Données concernant l'utilisation des Services de messagerie par le Client. NextRoll peut créer et tirer de la prestation des Services de messagerie des données anonymisées et/ou agrégées qui n'identifient aucun Client ou Utilisateur final pour utiliser ces données, les publier ou les partager avec des tiers, dans le but d'améliorer les produits et services de NextRoll et à d'autres fins commerciales légales de NextRoll.