CONDITIONS D'UTILISATION DE NEXTROLL

Date d'entrée en vigueur : 25 juillet 2022

Afin de consulter nos précédentes Conditions d'utilisation, cliquez ici

Les présentes Conditions d'utilisation, conjointement avec les Addenda aux services, Bons de commande, Ordres d'insertion et documents applicables qui y sont mentionnés (collectivement, le présent « Contrat »), décrivent les modalités selon lesquelles vous (le « Client ») pouvez accéder aux Services (définis ci-après) de NextRoll, Inc. (« NextRoll ») et les utiliser.

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « S'INSCRIRE », EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT AU TRAVERS D'UN BON DE COMMANDE L'INTÉGRANT OU EN UTILISANT LES SERVICES DE NEXTROLL, LE CLIENT CONSENT À ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.

SI LE CLIENT SIGNE LE PRÉSENT CONTRAT AU NOM D'AUTRES SOCIÉTÉS OU ENTITÉS (PAR EXEMPLE, EN QUALITÉ D'AGENCE OU DE REVENDEUR AGRÉÉ), LE CLIENT CERTIFIE AVOIR LE POUVOIR D'ENGAGER LESDITES SOCIÉTÉS ET ENTITÉS. 

NEXTROLL PEUT METTRE À JOUR OU MODIFIER LE PRÉSENT CONTRAT DE TEMPS À AUTRE. SI LE CLIENT CONTINUE À UTILISER LES SERVICES APRÈS UNE MISE À JOUR, CELA VAUDRA ACCEPTATION.

• DÉFINITIONS
• SERVICES DE NEXTROLL
• RESPONSABILITÉS DU CLIENT
• AGENCES ET REVENDEURS AGRÉÉS
• CONDITIONS DE PAIEMENT
• PROPRIÉTÉ ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
• OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
• GARANTIES
• GARANTIE
• LIMITES DE RESPONSABILITÉ
• DURÉE ET RÉSILIATION
• CONFIDENTIALITÉ
• RÈGLEMENT DES LITIGES
• DISPOSITIONS DIVERSES

ADDENDA AUX SERVICES

---

1. DÉFINITIONS

Back to top

• « Compte » désigne le compte en ligne créé par ou au nom du Client pour accéder aux Services.

• « Annonce(s) » désigne les annonces du Client, sous quelque forme que ce soit, y compris, sans s'y limiter, par affichage, vidéo, e-mail ou télévision.

• « Agence(s) » désigne une agence de publicité qui gère les Services pour le compte d'un ou plusieurs Clients finaux (définis à la section 4.1) et qui a signé un Contrat de package avancé d'agence, ou un Bon de commande ou un Ordre d'insertion. Le terme « Clients » comprend les Agences.

• « Droit applicable » désigne toute loi ou réglementation fédérale, locale ou étrangère applicable ou règle ou directive d'autoréglementation de l'industrie relative aux droits et obligations d'une partie en vertu ou en relation avec le présent Accord, ou qui réglemente par ailleurs la conduite d'une partie, [y compris, mais sans s'y limiter, les directives d'Interactive Advertising Bureau (IAB), les normes et les meilleures pratiques, le code de conduite de la Network Advertising Initiative (NAI), les principes d'autoréglementation de la Digital Advertising Alliance (DAA) concernant la publicité comportementale en ligne, le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD), la California Consumer Privacy Act de 2018 (CCPA), la California Privacy Rights Act de 2020(CPRA) et la Childrens’ Online Privacy Protection Act (COPPA)].

• « Revendeur agréé » désigne une entité autorisée par NextRoll à revendre les Services aux Clients finaux (définis à la section 4.1) via sa plateforme propriétaire, qui a signé un Bon de commande ou un Ordre d'insertion. Le terme « Clients » comprend les Revendeurs agréés.

• « Utilisateurs autorisés » désigne les salariés et sous-traitants du Client qui sont autorisés par le Client à accéder au Compte et à utiliser les Services au nom du Client, et qui ont accepté de se conformer aux conditions du présent Contrat. 

• « Contenu du client » désigne les Annonces, images d'arrière-plan, marques, logos, noms d'entreprise, polices, codes hexadécimaux, images, graphismes, textes, fichiers audio et vidéo, flux de produits et autres contenus fournis par le Client, ou obtenus ou créés par NextRoll au nom du Client en vue d'une utilisation avec les Services. 

• « Données CRM du client » désigne les adresses e-mail claires (c'est-à-dire en texte brut, non hachées), les noms, les titres, l'historique des contacts, l’historique des commandes ou d'autres données CRM sur les Utilisateurs finaux qui sont fournies par le Client, obtenues par le biais d'intégrations tierces avec les Services, ou obtenues par NextRoll au nom du Client dans le cadre des Services. Les données CRM du client n'incluent pas les Données de services ou les Rapports de performance. 

• « Sites du client » désigne l'ensemble des sites Web et des applications mobiles et sur tablette que le Client détient ou contrôle, par l'intermédiaire desquels les Services sont intégrés et les Données de services ou Données CRM du client, selon le cas, sont collectées. 

• « Documentation » désigne les documents de référence, les directives liées aux services d'assistance, les politiques et les documents techniques relatifs aux Services de NextRoll qui sont mis à la disposition du Client (par e-mail, par des liens vers des sites Web, par un affichage à l'écran ou par clic, par des tableaux de bord de Compte ou par toute autre méthode), y compris, mais sans s'y limiter, ceux accessibles aux adresses suivantes : https://help.adroll.com/hc, https://help.rollworks.com/hc/en-us et https://www.nextroll.com/trust-center .

• « Utilisateurs finaux » désigne les personnes physiques accédant à, utilisant ou interagissant avec les Sites du client ou le Contenu du client, ou associées aux Données CRM du client.

• « Territoires européens » désigne l'Espace économique européen, le Royaume-Uni et la Suisse.

• « Frais » : ce terme est défini à la section 5.1. 

• « Ordre d'insertion » désigne un formulaire par lequel le Client peut commander certains Services de médias. 

• « Services de médias » désigne un type spécifique de Services décrit plus en détail dans l'Addendum aux Services de médias (https://www.nextroll.com/terms/media-services) et à la section sur l'engagement de l'Addendum aux Services de MSC (https://www.nextroll.com/terms/abm). 

• « Réseau » désigne un groupe d', de réseaux d'annonces, de plateformes d'annonces publicitaires et d'autres sources d'inventaire publicitaire auquel NextRoll s'est associé pour fournir les Services.

• « Supports de NextRoll » désigne la Technologie de NextRoll, la Documentation, les sites Web, les tableaux de bord, les interfaces visuelles, les graphismes, la conception, les modèles, la compilation, le code informatique, les éventuelles données (y compris les coordonnées) fournies par NextRoll, les Rapports de performance et tous les autres éléments des Services, y compris les améliorations et modifications et les travaux dérivés de ces derniers. 

• « Bon de commande » désigne tout formulaire, facture ou enregistrement papier ou numérique dans le tableau de bord du Compte du Client qui énonce les Services choisis par le Client, la Période, les Frais, les crédits et d'autres informations détaillées, et intègre le présent Contrat par référence. 

• « Pack » désigne les combinaisons de Services proposées par NextRoll dans le cadre du présent Contrat. 

• « Rapports de performance » désigne tous les rapports, analyses et autres informations que NextRoll met à la disposition du Client par l'intermédiaire des Services en lien avec les Annonces, les campagnes et l'utilisation des Services du Client, tels que communiqués sur une base agrégée.

• « Données à caractère personnel » : ce terme est défini par le Droit applicable du lieu de résidence de chaque Utilisateur final. 

• « Informations personnelles sensibles » désigne les Données à caractère personnel qui révèlent i) le numéro de sécurité sociale, de permis de conduire, de carte nationale d'identité ou de passeport d'un Utilisateur final ; ii) le numéro de connexion au compte, de compte financier ou de carte bancaire d'un Utilisateur final combiné avec tout code d'accès ou de sécurité, mot de passe ou identifiant requis permettant d'accéder à un compte ; iii) la géolocalisation précise d'un Utilisateur final ; iv) l'origine raciale ou ethnique, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, la citoyenneté ou le statut de citoyenneté d'un Utilisateur final ; v) le contenu des courriers, e-mails ou SMS d'un Utilisateur final ; vi) les données génétiques d'un Utilisateur final ; vii) les informations biométriques ayant pour but d'identifier de manière unique un Utilisateur final ; viii) l'état de santé d'un Utilisateur final ; ix) la vie ou l'orientation sexuelle d'un Utilisateur final ; ou x) toutes les données similaires à ce qui précède protégées par le Droit applicable.

• « Addendum/a aux services » désigne les conditions générales supplémentaires, intégrées au présent Contrat par référence, qui régissent l'utilisation de Services spécifiques. 

• « Données de services » désigne les données que NextRoll collecte auprès des Utilisateurs finaux à l'aide de la Technologie sur les Sites du client, y compris les données obtenues de tiers pendant la fourniture des Services. Les Données de services n'incluent pas les Données CRM du client. Si le Client s'inscrit au multi-écran ou utilise les Services de MSC de RollWorks autorisant NextRoll à hacher les adresses e-mail des Utilisateurs finaux à partir des Sites du client, ces adresses e-mail hachées des Utilisateurs finaux constitueront les Données de services.

• « Services » désigne les offres de services de publicité, de marketing, de vente, d'analyse et autres de NextRoll mises à la disposition du Client dans le cadre du présent Contrat. 

• « Technologie » désigne la technologie exclusive de NextRoll qui est utilisée pour fournir les Services, dont les pixels, le script, le code, les tags, les interfaces de programmation d'application (« API »), les tableaux de bord et/ou les kits de développement logiciel (« SDK »).

• « Période » : ce terme est défini dans le Bon de commande du Client.

2. SERVICES DE NEXTROLL

Back to top

2.1 Accès et utilisation. Sous réserve que le Client paye tous les Frais applicables et respecte le présent Contrat, NextRoll lui accorde pendant la Période le droit personnel, non exclusif, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et révocable (tel que prévu dans les présentes) 

d'accéder à, et d'utiliser les Supports de NextRoll et les Services définis dans le Bon de commande ou l'Ordre d'insertion.

2.2 Exigences techniques. Avant le début des Services, le Client sera tenu de se conformer aux exigences techniques et d'avis de collecte de Données à caractère personnel que NextRoll lui a communiquées, telles que celles de mettre en œuvre la Technologie (à savoir le pixel NextRoll) sur les Sites du client et, pour les Clients disposant d'applications mobiles, d'autoriser NextRoll à accéder aux données collectées par le partenaire de mesure mobile (« MMP ») du Client.

2.3 Restrictions d'utilisation. Sauf s'il y est autorisé par le biais des Services (ou par NextRoll par écrit), le Client ne doit pas, et ne doit pas permettre à un tiers de : 

1. utiliser les Services ou les Supports de NextRoll autrement qu'aux fins professionnelles internes du Client ; 

2. concéder sous licence, vendre, transférer, céder, distribuer, héberger, louer ou exploiter commercialement les Services ou les Supports de NextRoll ;

3. modifier, préparer des travaux dérivés de, désassembler, décompiler ou rétroconcevoir toute partie des Services ou des Supports de NextRoll, utiliser des API non autorisées, créer plus de Comptes que nécessaire ou tenter d'accéder de quelque manière que ce soit à des données ne relevant pas des Services ; 

4. supprimer tout avis de propriété des Services ou des Supports de NextRoll ; 

5. introduire des virus, des vers, des bombes à retardement, des chevaux de Troie ou tout autre code, fichier, script ou agent nuisible ou malveillant dans les Services ou les Supports de NextRoll ; 

6. utiliser les Services ou les Supports de NextRoll d'une manière ou à des fins qui enfreignent, détournent ou violent les droits d'une autre partie, le présent Contrat ou le Droit applicable. 

2.4 Versions bêta et essais. NextRoll peut mettre à la disposition du Client de nouvelles fonctionnalités liées aux Services en tant que version bêta, pilote, test ou description similaire (chacune étant une « Version bêta »), ou proposer à un Client, nouveau ou existant, un essai des Services pendant une période d'évaluation limitée (chacun étant un « Essai »). L'utilisation par le Client de Versions bêta et d'Essais est régie par le présent Contrat, sauf qu'elles sont fournies par NextRoll en l'état ainsi qu'exclues des garanties de NextRoll figurant à la section 8.2 et de l'indemnisation visée à la section 9.2. NextRoll peut suspendre ou mettre fin aux Versions bêta ou Essais à tout moment, à sa seule discrétion, et choisir de ne pas rendre les Versions bêta publiquement accessibles.

3. RESPONSABILITÉS DU CLIENT

Back to top

3.1 Dispositions générales. Le Client est responsable de son utilisation, et de l'utilisation par les Utilisateurs autorisés, des Services et des Supports de NextRoll ainsi que de toute activité se produisant au sein du Compte ; il doit se conformer à tout moment au présent Contrat, y compris la Documentation. 

3.2 Comptes 

1. Configuration de Compte. Le Client est tenu de s'assurer que toutes les informations utilisées pour configurer et tenir un Compte sont à jour, complètes et exactes pendant la Période, y compris, sans s'y limiter, les coordonnées, les informations de facturation et de paiement, les budgets de campagne et les choix relatifs aux Services. 

2. Mots de passe et informations de connexion. Les mots de passe et informations de connexion au Compte ne peuvent être utilisés que par et pour le Client, et ne peuvent être partagés avec aucune autre personne ou entité que les Utilisateurs autorisés. Le Client sécurisera tous les mots de passe et informations de connexion au Compte et informera rapidement NextRoll de toute violation, utilisation abusive ou accès non autorisé, réel ou présumé, au Compte. 

3.3 Contenu du client. Le Client est responsable de tout le Contenu du client publié sur ou via les Services et sur les Sites du client, ainsi que du respect des politiques publicitaires de NextRoll (pour AdRoll : https://help.adroll.com/hc/en-us/categories/360001977912-Advertising-Policies et pour RollWorks : https://help.rollworks.com/hc/en-us/articles/360037781412-Advertising-Policies-Overview). Pendant la Période, le Client accorde à NextRoll une licence non exclusive, mondiale et libre de redevance pour utiliser, modifier, afficher, diffuser, reproduire, stocker et publier le Contenu du client sur et en relation avec la fourniture des Services au Client par NextRoll. Le Client doit fournir à NextRoll le Contenu du Client sous la forme et de la manière indiquées par NextRoll ou autoriser NextRoll à le récupérer directement sur les Sites du client ou par l'intermédiaire d'intégrations tierces.

3.4 Utilisation des marques. Pendant la Période, le Client accorde à NextRoll un droit limité pour utiliser les marques, logos et noms du Client, sous la forme et de la manière approuvées par le Client, sur les sites Web, présentations commerciales et autres documents marketing de NextRoll, uniquement pour identifier le Client comme client de NextRoll.

4. AGENCES ET REVENDEURS AGRÉÉS

Back to top

4.1 Dispositions générales. La présente section 4 s'applique uniquement aux Clients qui sont des « Agences » ou des « Revendeurs agréés ». Tous les droits, obligations et occurrences du terme « Client » figurant dans le présent Contrat s'appliquent également aux Agences et aux Revendeurs agréés. Les Agences et les Revendeurs agréés sont responsables du respect du présent Contrat par leurs clients respectifs (ci-après dénommés «Client(s) final/aux »). En plus des garanties fournies à la section 8.1, les Agences et les Revendeurs agréés certifient à NextRoll qu'ils ont chacun le pouvoir d'agir au nom de leurs Clients finaux en ce qui concerne toutes les obligations et déclarations énoncées dans le présent Contrat ; ils en présenteront une confirmation écrite sur demande. 

4.2 Agences. Une Agence peut créer un « Compte d'agence » pour gérer les Services au nom d'un ou plusieurs Clients finaux de l'Agence en vertu du présent Contrat. NextRoll se réserve le droit, à sa seule discrétion, de s'opposer à l'utilisation des Services par une Agence ou un Client final d'Agence. 

1. Frais. Sauf accord écrit contraire, l'Agence sera facturée directement et sera redevable de tous les Frais engagés par les Clients finaux en vertu du présent Contrat, que l'Agence ait été payée par le Client final ou non. L'Agence surveillera régulièrement le risque de crédit de ses Clients finaux pour s'assurer qu'ils disposent de fonds suffisants pour commander des Services en vertu du présent Contrat. Si NextRoll a accepté de facturer directement des Frais à un Client final et que ce dernier ne paie pas lesdits Frais dans les délais impartis, l'Agence sera tenue responsable du montant total et NextRoll se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout ou partie du Compte d'agence, y compris l'accès des Clients finaux aux Services. 

2. Absence d'exclusivité. Les Clients finaux d'Agence peuvent demander à tout moment leur migration vers un autre Compte d'agence ou vers un Compte direct auprès de NextRoll et rien dans le présent Contrat n'empêchera NextRoll de faciliter ce transfert ou les Clients finaux d'entrer en relation directe avec NextRoll.

3. Divulgation des remises et/ou commissions d'Agence aux Clients finaux. NextRoll peut proposer des remises et/ou des commissions aux Agences qui présentent NextRoll aux Clients finaux. Le cas échéant, l'Agence certifie à NextRoll qu'elle divulguera toutes les informations appropriées aux clients finaux concernant le Contrat Forfait Avancé de l'Agence et ces remises et/ou commissions, conformément à la loi applicable.

4.3 Revendeurs agréés. Les Revendeurs agréés peuvent créer un « Compte de revendeur » pour faciliter leurs activités de marketing et de vente des Services aux Clients finaux. Les Revendeurs agréés peuvent être tenus d'obtenir une licence distincte pour utiliser l'API de revendeur de NextRoll (https://www.nextroll.com/terms/api). 

1. Frais. Sauf accord écrit contraire, tous les Frais engagés par les Clients finaux dans le cadre du présent Contrat seront facturés directement aux Revendeurs agréés, que ces derniers aient été payés ou non par le Client final. 

2. Assistance aux Clients finaux. Le Revendeur agréé convient qu'il est de sa seule responsabilité de fournir une assistance aux Clients finaux : a) en lien avec l'utilisation des Services par ces Clients finaux ; et b) des efforts marketing liés au cycle de commercialisation des Services, à condition que tout support marketing préparé et/ou utilisé par le Revendeur agréé soit conforme aux exigences de marketing et à la Documentation de NextRoll. Sur demande, NextRoll fournira une assistance commercialement raisonnable au Revendeur agréé dans le cadre de sa revente des Services aux Clients finaux potentiels aux termes du présent Contrat.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

Back to top

5.1 Frais. Le Client doit payer les frais suivants (« Frais ») : 

1. Frais relatifs aux packs. Les Frais relatifs aux packs sont indiqués dans le Bon de commande ou l'Ordre d'insertion du client. 

2. Frais relatifs aux Services de médias, aux modules complémentaires et aux Intégrations d'API médias. Les frais relatifs aux Services de médias, aux « modules complémentaires » et à certaines Intégrations d'API médias s'ajoutent aux Frais relatifs aux Packs, et des modalités de paiement supplémentaires peuvent figurer dans le Bon de commande ou l'Ordre d'insertion. Le Client peut établir des « budgets » dans le Compte, les Bons de commande ou les Ordres d'insertion concernant les Services de médias. NextRoll déploiera des efforts commercialement raisonnables pour respecter les budgets fixés par le Client, à condition, toutefois, que le Client reste responsable de tous les Frais de Services de médias, y compris ceux qui dépassent ces budgets, et qu'ils lui soient facturés. 

3. Promotions et crédits. NextRoll peut proposer au Client certains crédits généraux, promotions, remises, crédits d'annonces ou de médias, ou d'autres offres spéciales qui apparaîtront sur le Bon de commande ou l'Ordre d'insertion du Client. Aucun remboursement ou crédit ne sera effectué pour des durées partielles, des déclassements ou des crédits ou fonctionnalités non utilisés.

4. Frais de dépassement. Si le Client dépasse les limites d'utilisation spécifiées dans le Bon de commande, l'Ordre d'insertion, le Compte ou la Documentation, ou si les Sites du client dépassent le nombre de visiteurs uniques mensuels (VUM) établis pour certains Services (lorsque les Frais sont basés sur le nombre de VUM), NextRoll se réserve le droit de faire passer le Client au Pack ou au tarif de niveau supérieur correspondant à son utilisation ou à son admissibilité pour le reste de la Période, ou de facturer au Client les Frais liés au dépassement, dans chaque cas en utilisant les informations de facturation associées au Compte.

5. Modifications des frais. NextRoll se réserve le droit de modifier ses Frais et d'imposer de nouveaux frais à la fin de la Période initiale ou de toute Période de renouvellement (ou pour les Clients utilisant uniquement les Services médias, à tout moment avec un préavis au Client). L'utilisation des Services par le Client après une telle notification constitue son acceptation des nouveaux Frais ou de l'augmentation des Frais.

5.2 Conditions de paiement.  Sauf accord écrit contraire entre les parties, les conditions de paiement seront spécifiées dans le Bon de commande ou l'Ordre d'insertion et facturées comme suit : 

1. Packs. Tous les Packs (à l'exception des Packs « gratuits » ou des promotions) sont facturés à l'avance et non remboursables. Les Packs seront automatiquement renouvelés pour des Périodes successives de même durée (par ex., un Pack de 12 mois sera automatiquement renouvelé pour 12 autres mois et un Pack mensuel sera renouvelé pour un autre mois), et le Client devra payer les Frais applicables à chaque date d'anniversaire d'achat, à moins que son abonnement ne soit résilié ou déclassé conformément à la section 11.2 ou 11.3. 

2. Services médias. Les Services médias peuvent être inclus dans un Forfait ou achetés en tant que Services autonomes. 

   1. Comptes post-payés automatiquement. À moins que les parties n'en conviennent autrement par écrit, les Frais pour les Services médias seront automatiquement facturés à terme échu de façon hebdomadaire. 

   2. Comptes prépayés automatiquement. Pour les Comptes prépayés automatiquement, le Client accepte de conserver des informations valides sur le mode de paiement (par exemple, des informations relatives à la carte bancaire ou le compte PayPal) dans le dossier du Compte. En outre, NextRoll facturera à l'avance le Client chaque semaine pour chaque montant du budget de campagne comme déterminé par le Client dans le Compte. Le Client autorise NextRoll à facturer ces montants en utilisant les informations de paiement valides qu'il a fournies. Le Client comprend que tous les fonds transférés à NextRoll deviennent la propriété de NextRoll au moment du transfert afin de compenser NextRoll pour les coûts impliqués dans la prestation des Services, y compris la création et la maintenance, et l'accès à la Documentation, à la Technologie et aux Rapports de performance. Si le Client suspend une campagne ou des Services, annule le Compte ou résilie le présent Accord, il pourra demander le remboursement du montant des fonds prépayés non attribués à une ou plusieurs campagnes réalisées dans les 180 jours suivant la suspension de la campagne ou des Services, l'annulation du Compte ou la résiliation du présent Accord ; étant entendu que ce remboursement est à la seule discrétion de NextRoll.

5.3 Taxes. Les Frais s'entendent hors taxes (définies ci-dessous). Le Client est responsable des taxes de vente, taxes d'utilisation, taxes sur la valeur ajoutée, de toutes les retenues et de toute autre taxe similaire imposée par les entités gouvernementales fédérales, étatiques, locales ou étrangères sur les transactions décrites par le présent Accord (« Taxes »), à l'exclusion des taxes basées uniquement sur le revenu net de NextRoll, même si NextRoll n'a pas collecté et remis ces Taxes au nom du Client. Si NextRoll se voit imposer des amendes, pénalités ou paiements pour non-paiement de Taxes, NextRoll aura droit au remboursement intégral de ces montants par le Client.

5.4 Non-paiement ; retard de paiement.  

1. Suspension ou résiliation. NextRoll peut suspendre ou résilier l'accès du Client et de ses Utilisateurs autorisés aux Services pour défaut de paiement des Frais dans le délai spécifié dans le Bon de commande ou l'Ordre d'insertion. La résiliation ou la suspension ne libère pas le Client de son obligation de payer les Frais conformément au présent Accord. NextRoll se réserve le droit de rétrograder le Client à un Pack inférieur. 

2. Intérêts. Sans limiter les recours de NextRoll, NextRoll peut facturer des intérêts sur les Frais en souffrance à compter de la date d'échéance jusqu'à la date de paiement effectif, à un taux mensuel de 1,5 % ou au taux le plus élevé autorisé par la Loi applicable, le plus faible étant retenu. Le Client s'engage à rembourser à NextRoll les dépenses et les frais engagés dans le cadre du recouvrement des Frais en souffrance, y compris les honoraires d'avocats et les frais de recouvrement raisonnables.

3. Compensation. NextRoll peut compenser tout passif dû au Client par toute dette pour laquelle NextRoll détermine raisonnablement que le Client est responsable envers elle, et ce, en relation avec les Services prévus dans le présent Accord. 

4. Risque de crédit. Si le Client développe des conditions de crédit négatives (par exemple, un nombre excessif de rejets de carte bancaire, des débits compensatoires, des paiements renvoyés à l'émetteur en raison de fonds insuffisants, une déclaration d'insolvabilité ou de faillite) ou si NextRoll désigne autrement le Client comme un risque de crédit, celle-ci se réserve le droit de modifier les conditions de paiement du Client. Si une Agence ou un Revendeur agréé (mais pas son Client) entre dans ou fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité, de mise sous séquestre ou de faillite ou de toute autre procédure de règlement des dettes du Client, NextRoll aura le droit d'aviser directement les Clients concernés dans le but de régler les dettes impayées en vertu du présent Accord. 

5.5 Litiges relatifs à la facturation. Toute réclamation ou tout litige relatif aux Frais en vertu du présent Accord doit être envoyé à NextRoll par écrit dans les trente (30) jours suivant la date de facturation, faute de quoi le Client y renoncera.

6. PROPRIÉTÉ ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Back to top

6.1 Propriété de NextRoll 

1. Dispositions générales. NextRoll possède ou contrôle tous les droits, titres et intérêts sur les Services, les Données de services, les Rapports de performance et les Supports de NextRoll, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Le droit du Client d'utiliser les Services et les Supports de NextRoll est strictement limité aux droits expressément accordés dans le présent Contrat ; tous les autres droits sont réservés à NextRoll. Le Client est autorisé à utiliser les Rapports de performance à ses fins professionnelles internes, y compris après l'expiration ou la résiliation du présent Contrat.

2. E-mails hachés utilisées dans le graphique multi-écran. 

   1. Si le Client s'inscrit au multi-écran ou utilise les Services de MSC de RollWorks, dans le cadre desquels NextRoll collecte automatiquement des adresses e-mail (en texte brut, non hachées) via la Technologie (en particulier, le pixel NextRoll), les dispositions suivantes s'appliquent : 

      1. NextRoll collectera et utilisera des e-mails hachés tirés de ces adresses e-mail et d'autres identifiants des Utilisateurs finaux (collectivement dénommés les « E-mails hachés »). Ces E-mails hachés sont considérés comme des Données de services et stockées en tant que partie permanente du graphique multi-écran de NextRoll. NextRoll combinera les Emails hachés avec les Données de services d'autres clients afin de fournir les Services de manière générale aux clients. 

      2. Le Client doit : 

         1. fournir une notification appropriée aux Utilisateurs finaux, avant ou au moment de la soumission (c.-à-d. une notification « juste à temps ») ; et 

         2. informer les Utilisateurs finaux, dans une politique de confidentialité en ligne, que toute adresse e-mail fournie sera hachée, stockée et combinée avec d'autres identifiants à des fins de reconnaissance sur tous les appareils, de publicité ciblée, de mesure et d'analyse par NextRoll (selon le cas).

6.2 Propriété du Client. Le Client possède ou contrôle tous les droits sur le Contenu du client et sur les Données CRM du client (y compris tout rapport fourni par NextRoll qui contient des Données CRM du client permettant l'identification personnelle). NextRoll n'utilisera pas le Contenu du client ou les Données CRM du client à d'autres fins que celles : a) de fournir des Services au Client conformément au présent Contrat et b) d'utiliser, de publier, d'afficher et de diffuser des informations anonymisées, agrégées et impersonnelles tirées de ce contenu et de ces données en vue d'améliorer les Services, l'analyse comparative et les rapports de NextRoll. 

6.3 Avis. Les parties conviennent que NextRoll peut utiliser tous les commentaires, idées, suggestions ou avis que le Client ou les Utilisateurs autorisés lui transmettent à propos des Services pour développer et améliorer les Services, les Supports de NextRoll ou de nouveaux produits et/ou services sans indemnisation, préavis ou obligation à l'égard de ce Client ou Utilisateur autorisé. 

6.4 Marques tierces. Tous les produits, marques ou noms de société tiers mentionnés dans les Services ou les Supports de NextRoll appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne peuvent pas être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de leur propriétaire.

6.5 Intégrations tierces. Le Client peut choisir d'utiliser des fonctionnalités des Services nécessitant des intégrations avec des plateformes tierces. L'utilisation de ces plateformes tierces peut être soumise à un accord du Client avec le fournisseur concerné et/ou à des conditions supplémentaires, et peut permettre l'échange de données entre les Services et les plateformes tierces applicables. NextRoll n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité à l'égard des plateformes tierces, y compris leur sécurité, leur fonctionnement, leur disponibilité ou leur interopérabilité et la façon dont la plateforme tierce utilise les données provenant des Services. Le terme « plateforme tierce » désigne toute plateforme, tout module complémentaire, tout service ou tout produit fourni par un tiers que le Client choisit d'intégrer ou d'activer pour une utilisation avec les Services.

7. OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Back to top

7.1 Obligations générales de respect de la vie privée des Utilisateurs finaux. Le Client est responsable de tous les consentements, obligations, avis et/ou autorisations concernant les Utilisateurs finaux en lien avec l'utilisation des Services et de la Technologie de NextRoll sur des Sites du client, qui peuvent être exigés en vertu de tout Droit applicable, y compris, sans s'y limiter, le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD), les lois en matières de confidentialité et de protection des données des États américains tels que la California Consumer Privacy Act de 2018, la California Privacy Rights Act de 2020 (CPRA) et la Children's Online Privacy Protection Act (COPPA). 

7.2 Consentement, politique de confidentialité et avis concernant les obligations de collecte pour les Clients. Les Sites du client doivent inclure les éléments suivants :

1. Mécanisme de consentement. Si les Sites du client attirent des Utilisateurs finaux de Territoires européens, le Client doit y déployer un mécanisme de consentement et de transparence (le « Mécanisme de Consentement ») pour obtenir le consentement des Utilisateurs finaux à ce que NextRoll (et son Réseau) installe des cookies ou des technologies de suivi similaires sur leurs navigateurs. Les obligations qui précèdent s'appliquent également si les Sites du client attirent des visiteurs d'autres juridictions qui exigent des Mécanismes de consentement pour l'installation ou l'accès à des cookies ou des technologies de suivi similaires sur les appareils des visiteurs et/ou des mécanismes de transfert de données spécifiques en vertu du Droit applicable ;

2. Politique de confidentialité.
   Une politique de confidentialité en ligne qui : 

   1. divulgue les catégories de données que NextRoll collecte et les finalités pour lesquelles elle collecte et utilise ces données. La Politique de confidentialité relative aux Services (https://www.nextroll.com/privacy) de NextRoll recense ces informations et le Client peut fournir un lien vers la politique de confidentialité de NextRoll dans la sienne ; 

   2. contient des instructions sur la façon dont les Utilisateurs finaux peuvent contrôler la collecte de données et refuser de recevoir de la publicité ciblée par centres d'intérêt, par exemple, au moyen des pages de désinscription suivantes : http://www.networkadvertising.org/choices/, http://www.aboutads.info/ ou, pour les Utilisateurs finaux situés dans les Territoires européens, la page de désinscription de l'EDAA à l'adresse http://youronlinechoices.eu/ ;

   3. contient des instructions sur la façon dont les Utilisateurs finaux peuvent refuser de recevoir de la publicité intersites, en accédant aux paramètres de leur appareil ou en visitant et en utilisant les contrôles décrits sur la page de choix relatifs aux appareils mobiles de la NAI.

Vous trouverez plus d'informations et de directives sur les bonnes pratiques en matière de politique de confidentialité ici : (pour les Clients d'AdRoll https://help.adroll.com/hc/en-us/articles/216104687-Privacy-Notice-Requirement) (pour les Clients de RollWorks https://help.rollworks.com/hc/en-us/articles/360036024352-Privacy-Notice-Requirements). 

7.3 ​​​​ Traitement et protection des données

1. Addendum de prestataire de services CCPA. Si le Client fournit à NextRoll, et/ou si NextRoll collecte (au nom du Client), des Données CRM du client concernant des résidents californiens, l'addendum de prestataire de services CCPA de NextRoll (accessible à l'adresse https://www.nextroll.com/terms/ccpa-service-provider) est intégré au présent Contrat et en fait partie. 

2. Addendum relatif à la protection des données conformément au RGPD. Si le Client fournit à NextRoll, et/ou si NextRoll collecte (au nom du Client), des Données CRM du client concernant des résidents européens, l'addendum de NextRoll relatif à la protection des données conformément au RGPD (accessible à l'adresse https://www.nextroll.com/terms/data-protection) est intégré au présent Contrat et en fait partie. 

7.4 Enfants.  Il est expressément interdit au Client : 

1. d'installer la technologie (p. ex. le pixel NextRoll) sur des Sites du client s'adressant (en totalité ou en partie) à des enfants de moins de seize (16) ans ; 

2. d'autoriser NextRoll à collecter des informations à partir d'un appareil ou d'un navigateur en possession d'un enfant de moins de seize (16) ans ; et

3. d'envoyer sciemment à NextRoll des informations tirées d'un appareil ou d'un navigateur en possession d'un enfant de moins de seize (16) ans.

7.5 Informations personnelles sensibles. Il est expressément interdit au Client : 

1. de fournir à NextRoll, ou d'autoriser NextRoll à collecter, des informations personnelles sensibles ; et

2. de configurer la Technologie de NextRoll pour collecter des Informations personnelles sensibles. 

7.6 Suspension des Services. En plus de tous les autres droits et recours stipulés dans le présent Contrat, NextRoll se réserve le droit de suspendre les Services si le Client ne respecte pas la présente section 7, à moins et jusqu'à ce que ce manquement soit corrigé.

8. GARANTIES

Back to top

8.1 Du Client. Le Client certifie à NextRoll : a) qu'il a le droit de conclure le présent Contrat, de concéder tous les droits concédés et d'exécuter ses obligations en vertu du présent Contrat ; b) que le Contenu du client et les Sites du client n'incluent ni ne donnent accès au moyen de liens hypertexte à toute propriété contenant des informations obscènes, qui enfreignent ou détournent les droits de tiers ou qui sont contraires au présent Contrat (y compris la Documentation) ou au Droit Applicable ; c) que le Contenu du client, les Sites du client et l'utilisation des Services par le Client seront conformes à tout moment au présent Contrat, à la Documentation et au Droit applicable ; d) que la collecte, le transfert, l'utilisation et la divulgation par ses soins de toutes les données en vertu du présent Contrat ne violeront pas les droits de tiers (y compris les Utilisateurs finaux), le Droit applicable ou toute déclaration figurant dans la politique de confidentialité en ligne du Client ; et e) que le Client ne tentera pas d'identifier ou de réidentifier les données que NextRoll lui fournit de manière anonyme ou agrégée.

8.2 De NextRoll. NextRoll certifie : a) qu'elle a le droit de conclure le présent Contrat, de concéder tous les droits concédés ainsi que d'exécuter ses obligations en vertu du présent Contrat ; et b) que les Services seront substantiellement fournis conformément à la Documentation. En cas de violation de la présente section 8.2, la seule responsabilité de NextRoll sera de réexécuter ses Services et le seul recours du Client sera d'exercer ses droits de résiliation en vertu de la section 11.3.

9. GARANTIE

Back to top

9.1 Indemnisation par le Client. Le Client s'engage à défendre, indemniser et couvrir NextRoll et ses dirigeants, administrateurs, salariés et filiales contre et à l'égard de l'ensemble des responsabilités, dommages-intérêts et coûts (y compris les frais de règlement et les honoraires d'avocat dans des limites raisonnables) découlant de toute réclamation ou demande d'un tiers concernant : a) l'utilisation des Services et des Supports de NextRoll par le Client ; b) une violation du présent Contrat par le Client et c) la violation ou le détournement du Droit applicable ou des droits d'un tiers (y compris des droits de propriété intellectuelle, de propriété, de protection de la vie privée ou de la personnalité) par le Client ; et/ou d) le Contenu du client, les Sites du client, les Données CRM du client ou d'autres données fournies par le Client en lien avec les Services.

9.2 Indemnisation par NextRoll. NextRoll s'engage à défendre, indemniser et couvrir le Client et ses dirigeants, administrateurs, salariés et sociétés affiliées contre et à l'égard de l'ensemble des responsabilités, dommages-intérêts et coûts (y compris les frais de règlement et les honoraires d’avocat dans des limites raisonnables) découlant de toute réclamation ou demande d'un tiers selon laquelle les Services ou les Supports de NextRoll, utilisés conformément au présent Contrat, violent, enfreignent et/ou détournent des droits d'auteur, des secrets commerciaux ou des droits de brevet ou de marque américains. NextRoll n'aura aucune responsabilité en vertu de la présente section 9.2 découlant  : a) de l'utilisation ou de la modification non autorisée des Services ou des Supports de NextRoll ; ou b) de la combinaison des Services ou des Supports de NextRoll avec tout logiciel, processus ou service tiers non fourni par NextRoll. Si NextRoll a des motifs raisonnables de croire que les Services ou les Supports de NextRoll pourraient faire l'objet d'une réclamation d'un tiers pour violation, NextRoll peut, à sa seule discrétion : i) modifier les Services ou les Supports de NextRoll afin qu'ils ne soient plus en situation de violation ou de détournement ; ii) obtenir une licence permettant au Client de continuer à utiliser les Services ou les Supports de NextRoll concernés conformément au présent Contrat ; ou iii) résilier les Services concernés ou le présent Contrat moyennant un préavis écrit de 30 jours et rembourser tous les frais prépayés applicables à une quelconque période postérieure à la date effective de résiliation. Les obligations d'indemnisation de NextRoll stipulées à la présente section 9.2 seront la seule responsabilité de NextRoll et le seul recours du Client en cas de réclamation selon laquelle les Services ou les Supports de NextRoll violent, enfreignent ou détournent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

9.3 Procédure d'indemnisation. La partie indemnisée notifiera rapidement la partie indemnisante de l'action intentée et coopérera avec celle-ci dans la défense de l'action. La partie indemnisante bénéficiera des pleins contrôle et pouvoir en matière de défense, sauf que : a) tout règlement exigeant que la partie indemnisée admette sa responsabilité ou paye une somme (non couverte par la partie indemnisante) nécessite l'accord écrit préalable de la partie indemnisée, qui ne devra pas être refusé ou retardé indûment, et b) la partie indemnisée peut se joindre à la défense avec son propre avocat à ses propres frais.

10. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Back to top

10.1 Dégagement de responsabilité. EXCEPTION FAITE DES DÉCLARATIONS EXPRESSES FIGURANT À LA SECTION 8 ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NEXTROLL EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE, CONDITION OU AUTRE DISPOSITION CONTRACTUELLE (COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉES « ENGAGEMENTS ») DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT À PROPOS DES SERVICES ET DES SUPPORTS DE NEXTROLL, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU DÉCOULE DE LA LOI OU DE LA COUTUME, ET : A) NEXTROLL EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUT ENGAGEMENT IMPLICITE RELATIF À LA VALEUR MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, UNE QUALITÉ SATISFAISANTE, L'EXACTITUDE, UN TITRE ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON ; B) NEXTROLL NE S'ENGAGE PAS ENVERS LA LIBRE JOUISSANCE DES SERVICES NI À CE QUE CES DERNIERS SOIENT EXEMPTS D'ANOMALIE, SÛRS ET SANS INTERRUPTION ; C) NEXTROLL NE PREND AUCUN ENGAGEMENT QUANT AUX RÉSULTATS QUE LE CLIENT OBTIENDRA EN UTILISANT LES SERVICES.

10.2 NEXTROLL N'AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS LE CLIENT : A) SI LE CLIENT N'INFORME PAS SES UTILISATEURS FINAUX DE, OU N'OBTIENT PAS LEUR CONSENTEMENT CONCERNANT, SES PRATIQUES EN MATIÈRE DE COLLECTE DE DONNÉES ET D'AVIS DE CONFIDENTIALITÉ OU LES SERVICES DÉCRITS DANS LES PRÉSENTES CONFORMÉMENT AU DROIT APPLICABLE ; B) EN LIEN AVEC LA COLLECTE, L'UTILISATION OU LA DIVULGATION DE DONNÉES PAR LE CLIENT CONFORMÉMENT AU PRÉSENT CONTRAT ; OU C) CONCERNANT LA SÉCURITÉ OU L'UTILISATION DES DONNÉES SI NEXTROLL AGIT CONFORMÉMENT AUX INSTRUCTIONS DU CLIENT. 

10.3 Dégagement de responsabilité au titre des dommages. NEXTROLL NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT, QUELLES QUE SOIENT LES CIRCONSTANCES, D'UN MANQUE À GAGNER, D'UN PRÉJUDICE COMMERCIAL (DIRECT OU INDIRECT), DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES LIÉS AU PRÉSENT CONTRAT, MÊME SI NEXTROLL EST INFORMÉE DE LA PROBABILITÉ DE LEUR SURVENUE.

10.4 Plafond de responsabilité. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE TOTALE DE NEXTROLL DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT TOTAL DES FRAIS QUE LE CLIENT A RÉGLÉS À NEXTROLL AUX TERMES DU PRÉSENT CONTRAT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LE PREMIER ÉVÈNEMENT QUI A DONNÉ LIEU À LA DEMANDE.

10.5 Base de la négociation. CHAQUE CLAUSE DU PRÉSENT CONTRAT STIPULANT UNE LIMITE DE RESPONSABILITÉ, UN DÉNI DE GARANTIES OU L'EXCLUSION DE DOMMAGES-INTÉRÊTS RÉPARTIT LES RISQUES DES PRÉSENTES ENTRE LES PARTIES, INFLUENCE LES PRIX OFFERTS AU CLIENT ET EN TANT QUE TELLE EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA BASE DE NÉGOCIATION ENTRE LES PARTIES. CES CLAUSES SONT DIVISIBLES ET INDÉPENDANTES DE TOUTES LES AUTRES CLAUSES DES PRÉSENTES. SI UNE LIMITE DE RESPONSABILITÉ DES PRÉSENTES EST JUGÉE INAPPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE AU MONTANT MAXIMAL AUTORISÉ PAR LA LOI. LES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION 10 S'APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

11. DURÉE ET RÉSILIATION

Back to top

11.1 Durée et renouvellement. Le présent Contrat restera en vigueur et de plein effet pendant que le Client utilise les Services. La « Période initiale » de chaque Pack sera indiquée dans le Bon de commande ou l'Ordre d'insertion du Client et, sauf résiliation conformément au présent Contrat, sera automatiquement renouvelée pour des périodes supplémentaires successives de même durée (chacune constituant une « Période de renouvellement » et, avec la «Période initiale», la «Période»). Le tarif de renouvellement indiqué dans le Bon de commande du Client s'appliquera, sous réserve de tout ajustement conformément à la section 5.1. Si le tarif de renouvellement ne figure pas dans le Bon de commande du Client, le tarif standard de NextRoll disponible à la date de renouvellement s'appliquera. 

11.2 Résiliation et déclassements. Le Client peut résilier (annuler) un Pack ou passer à un Pack inférieur en en informant NextRoll par écrit à l'adresse support@nextroll.com comme suit : 

1. Pour les packs d'une Période de 6 mois ou plus : au moins trente (30) jours avant la fin de la Période en cours ; 

2. Pour les Packs au mois : au moins soixante-douze (72) heures avant la fin du mois en cours. 

Toutes les résiliations (annulations) et tous les déclassements prendront effet à la fin de la Période en cours.  Le Client n'aura droit à aucun remboursement des Frais prépayés.    

11.3 Résiliation motivée. Chaque partie peut résilier le présent Contrat pour un motif valable, en ce qui concerne tout ou partie des Services : a) immédiatement, si l'autre partie ne remédie pas à une violation substantielle dans les 30 jours suivant la réception d'une notification écrite de la part de la partie non défaillante, ou b) immédiatement, dans la mesure permise par le Droit applicable, si l'autre partie fait l'objet d'un dépôt de bilan ou de toute autre procédure d'insolvabilité, de cessation d'activité, de liquidation ou de cession au bénéfice de créanciers. Le présent Contrat ne peut pas être résilié autrement par le Client avant la fin de la Période.

11.4 Suspension pour actes interdits. NextRoll peut suspendre l'accès du Client et de ses Utilisateurs autorisés à tout ou partie des Services, en totalité ou en partie, sans préavis, si : a) NextRoll reçoit une réclamation, une plainte ou une notification selon laquelle le Contenu du client ou les Sites du client violent, enfreignent ou détournent les droits de tiers (p. ex., une notification DMCA) ; ou si b) le Client ou ses Utilisateurs autorisés utilisent les Services ou les Supports de NextRoll en violation du Droit applicable. 

11.5 Modification des Services par NextRoll. NextRoll se réserve le droit de modifier les Services ou de suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie des Services, en ce qui concerne tout ou partie des Clients, à tout moment et sans préavis. Le Client consent à ce que NextRoll n'ait aucune responsabilité envers lui à l'égard de toute modification ou suspension des Services ; toutefois, si le Client a choisi un Pack payant ou d'autres Services prépayés et que NextRoll suspend les Services, NextRoll peut, à sa seule discrétion, proposer au Client un crédit, un remboursement, une réduction ou toute autre forme de contrepartie.

11.6 Obligations après résiliation. En cas de résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit : 

1. NextRoll cessera immédiatement de fournir les Services au Client et à ses Utilisateurs autorisés ; 

2. Le Client devra :

   1. sous trente (30) jours, payer à NextRoll tous les Frais accumulés avant la date effective de résiliation ;

   2. supprimer immédiatement la Technologie (p. ex. le pixel NextRoll) des Sites du client, et en aucun cas plus de trente (30) jours après la date de résiliation. NextRoll ne sera pas responsable des dommages (ou de tout avantage pour NextRoll) résultant de la non-suppression de la Technologie par le Client ; et

   3. désactiver immédiatement toute intégration avec des services tiers qui facilitent le transfert des Données CRM du client vers les Services.

Après la résiliation du présent Contrat, NextRoll se réserve le droit de supprimer définitivement toutes les Données CRM du client stockées sur les Services de NextRoll sans en aviser le Client.

11.7 Survie. Les sections suivantes resteront en vigueur au-delà de l'expiration ou de la résiliation du présent Contrat : section 1 et sections 4 à 14 (le cas échéant).

12. CONFIDENTIALITÉ

Back to top

Les Informations confidentielles désignent toutes les informations divulguées par une partie (ci-après la « Partie divulgatrice») à l'autre partie (ci-après la « Partie réceptrice »), qu'il s'agisse d'informations d'ordre technique, commercial ou autre dont la partie réceptrice connaît ou a des raisons de connaître la nature confidentielle, exclusive ou de secret commercial pour la Partie divulgatrice. Les Informations confidentielles ne désignent pas des informations : a) que la Partie réceptrice connaissait de manière licite avant de les recevoir de la Partie divulgatrice dans le cadre du présent Contrat ; b) que la Partie réceptrice a développées de manière indépendante sans se référer aux Informations confidentielles de la Partie divulgatrice ; c) que la Partie réceptrice a acquises de façon licite d'une autre source sans restriction d'utilisation ; ou d) qui relèvent du domaine public ou deviennent publiques sans que cela soit dû à une action ou à une omission de la Partie réceptrice. Chaque Partie réceptrice : i) utilisera les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été transmises et tel qu'autorisé aux termes du présent Contrat ; ii) ne divulguera pas à un tiers les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice sauf si ce tiers doit y accéder pour remplir ses obligations conformément aux présentes et qu'il a convenu de conditions de confidentialité au moins aussi protectrices que celles énoncées à la présente section 12 ; et iii) gardera secrètes les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice ainsi que les protégera contre une divulgation et une utilisation non autorisées dans la même mesure (mais en faisant preuve au moins d'un degré raisonnable d'attention) qu'elle protège ses propres Informations confidentielles de nature similaire. Si, en vertu du Droit applicable, la Partie réceptrice est tenue de divulguer les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice, elle doit en informer rapidement la Partie divulgatrice par écrit (sauf si le Droit applicable l'interdit) avant cette divulgation et apporter une aide raisonnable à la Partie divulgatrice, aux frais de cette dernière, pour obtenir une ordonnance protégeant les Informations confidentielles contre une divulgation publique. Les obligations énoncées à la présente section 12 resteront en vigueur trois (3) ans après la résiliation ou l'expiration du présent Contrat. Nonobstant ce qui précède, en ce qui concerne les secrets commerciaux de la Partie divulgatrice, les obligations de la Partie réceptrice aux termes du présent Contrat resteront en vigueur si les Informations confidentielles continuent de constituer un secret commercial en vertu de la Uniform Trade Secrets Act. NextRoll peut divulguer le nom du Client et l'existence du présent Contrat comme l'exige le Droit applicable, une ordonnance judiciaire ou réglementaire, un audit ou une enquête.

13. RÈGLEMENT DES LITIGES

Back to top

VEUILLEZ LIRE LA PRÉSENTE PARTIE AVEC ATTENTION CAR ELLE COMPREND UNE RENONCIATION À CERTAINS DROITS EN MATIÈRE DE POURSUITES JUDICIAIRES, NOTAMMENT EN TANT QU'ACTION DE GROUPE POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS.

13.1 Contactez d'abord NextRoll ! NextRoll souhaite répondre aux préoccupations du Client sans recourir à des procédures judiciaires formelles. Avant de déposer une réclamation, le Client consent à essayer de régler le litige de manière informelle en contactant d'abord NextRoll par l'intermédiaire de support@nextroll.com ou du responsable de compte désigné du Client.

13.2 Tribunal compétent pour les litiges. Le Client et NextRoll consentent à ce que toute procédure judiciaire visant à régler des litiges liés au présent Contrat ou aux Services soit portée devant les tribunaux locaux ou fédéraux du comté de San Francisco, Californie, aux États-Unis, sous réserve des clauses d'arbitrage obligatoire ci-dessous. Le Client et NextRoll consentent à ce que tout litige soit examiné dans le ressort de ces tribunaux. Nonobstant ce qui précède, le Client et NextRoll acceptent que le Client puisse assister à une procédure d'arbitrage par téléphone ou vidéo, auquel cas NextRoll en fera de même.

LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS ACCEPTENT ÉGALEMENT LA CLAUSE OBLIGATOIRE D'ARBITRAGE ET LA CLAUSE DE RENONCIATION AUX ACTIONS DE GROUPE CI-DESSOUS.

13.3 Arbitrage. 

1. Convention d'arbitrage. Le Client et NextRoll consentent à résoudre toute demande en lien avec le présent Contrat ou les Services par un arbitrage contraignant et définitif, sauf tel que stipulé à la section « Exceptions à la convention d'arbitrage » ci-dessous.

2. Procédures d'arbitrage. L'American Arbitration Association (« AAA ») procédera à l'arbitrage conformément à ses règles en matière d'arbitrage commercial et à ses procédures supplémentaires concernant les litiges liés au consommateur. L'arbitrage aura lieu aux États-Unis, dans la juridiction indiquée à la section 13.2.

3. Frais d'arbitrage et mesures incitatives. Le règlement de tous les frais d'arbitrage sera régi par les règles de l'AAA. NextRoll réglera tous les frais d'arbitrage d'un Client en forfait prépayé si la réclamation de ce dernier est inférieure à 50 000 $. NextRoll ne réclamera pas les honoraires et les dépenses de ses avocats dans le cadre de l'arbitrage sauf si l'arbitre considère que la réclamation du Client était abusive.

4. Exceptions à la convention d'arbitrage. Chacune des parties peut présenter des réclamations, si elles sont admissibles, devant la cour des petites créances de San Francisco, Californie, aux États-Unis, à condition que NextRoll consente à ce que le Client puisse choisir de comparaître par vidéo et, si le Client fait ce choix, que NextRoll en fasse de même. Chacune des parties peut intenter une action en justice dans le seul but d'obtenir une injonction pour faire cesser l'utilisation non autorisée ou abusive des Services, le non-paiement de Frais ou une violation de propriété intellectuelle (par exemple, un secret commercial ou des droits de marque, d'auteur ou de brevet) sans devoir d'abord recourir à l'arbitrage ou à la procédure informelle de règlement des litiges décrits ci-dessus. S'il est jugé que la présente convention d'arbitrage ne s'applique pas au Client ou à sa réclamation, le Client accepte la compétence exclusive des tribunaux locaux et fédéraux du comté de San Francisco, Californie, aux États-Unis pour la résolution de son affaire.

5. Refus de la convention d'arbitrage. Le Client peut refuser la présente convention d'arbitrage en envoyant un e-mail dans les trente (30) jours suivant la conclusion du présent Contrat à arbitration_optout@adroll.com, exprimant clairement son souhait de refuser l'arbitrage avec NextRoll et indiquant son nom, ainsi que le nom et l'adresse e-mail associés au Compte.

13.4 Renonciation aux actions de groupe Les deux parties conviennent de résoudre les litiges, les réclamations ou les controverses sur une base individuelle, et que toute réclamations découlant de ou en lien avec le présent Contrat (notamment concernant sa validité ou son applicabilité), les Supports de NextRoll ou les Services fournis par NextRoll sera portée devant les tribunaux à titre individuel, et non au nom, ou en tant que partie, d'un groupe présumé, de procédures consolidées ou représentatives.

13.5 Législation applicable. Le présent Contrat est régi par les lois de l'État de Californie, aux États-Unis, sauf en ce qui concerne ses principes en matière de conflit de lois.

14. DISPOSITIONS DIVERSES

Back to top

14.1 Cession. Le Client ne peut céder le présent Contrat sans l'accord écrit préalable de NextRoll ; il est entendu, néanmoins, que le Client peut céder le présent Contrat sans l'accord écrit préalable de NextRoll à un acquéreur de la totalité, ou d'une grande partie, de ses actifs ou actions. Toute autre tentative de transfert ou de cession sera nulle et non avenue. NextRoll peut céder le présent Contrat et déléguer en tout ou en partie ses obligations aux termes des présentes. Le présent Contrat aura force obligatoire pour les parties, leurs successeurs respectifs et leurs ayants droit autorisés, et il prendra effet à leur bénéfice.

14.2 Lois en matière de contrôle des exportations. Les Services et Supports de NextRoll peuvent être soumis aux lois des États-Unis en matière de contrôle des exportations, y compris l'Export Administration Act ou toute autre réglementation en matière d'importation ou d'exportation dans d'autres pays. Le cas échéant, le Client doit respecter cette réglementation et il lui incombe d'obtenir toutes les licences afférentes.

14.3 Modifications. NextRoll se réserve le droit de réviser le présent Contrat et les Services, et les droits et obligations du Client sont à tout moment soumis au présent Contrat, puis publiés sur https://www.nextroll.com. Le Client est tenu de consulter les mises à jour en ligne ; en continuant à utiliser les Services après une mise à jour, il accepte le présent Contrat.

14.4 Indépendance des parties. NextRoll est une entreprise indépendante et n'est pas mandataire du Client lors de l'exécution du présent Contrat.

14.5 Tiers bénéficiaires. Le présent Contrat est destiné à bénéficier aux parties aux présentes et à leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs ; il n'est pas destiné à bénéficier à, et aucune disposition des présentes ne peut être appliquée par, une autre personne.

14.6 Intégralité du Contrat. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne les Services et remplace tous les accords préalables entre celles-ci (y compris tout accord de confidentialité signé avant le présent Contrat), qu'ils soient sous forme écrite ou orale. Aucune coutume commerciale ou autre pratique ou façon de procéder habituelle entre les parties ne pourra être utilisée pour modifier, interpréter ou compléter les conditions du présent Contrat.

14.7 Force majeure. NextRoll ne sera pas tenue responsable d'un retard ou d'un défaut d'exécution conformément au présent Contrat dû à une cause ou à une situation en dehors du contrôle raisonnable de NextRoll.

14.8 Divisibilité. Si une partie du présent Contrat était jugée nulle ou inapplicable, cette nullité ou inapplicabilité ne saurait affecter les autres dispositions du présent Contrat, qui demeureront en vigueur et de plein effet, et la partie nulle ou inapplicable sera rendue exécutoire dans toute la mesure possible.

14.9 Renonciation. Le fait qu'une partie n'exige pas l'exécution d'une disposition ne saurait affecter le droit de ladite partie à en exiger l'exécution à tout moment par la suite ; de même, le fait qu'une partie renonce à sanctionner une violation du présent Contrat ou d'une de ses dispositions ne saurait constituer une renonciation à sanctionner toute violation ultérieure ou un renoncement à la disposition elle-même.

14.10 Dégagement de responsabilité à l'égard des sites Web tiers. La présence de liens renvoyant vers des sites Web tiers à partir des Services ne signifie pas que NextRoll approuve les produits, services ou informations qui y sont présentés, et NextRoll ne garantit pas non plus l'exactitude des informations qu'ils contiennent.

14.11 Ordre de préséance. En cas de conflit ou d'incohérence entre des conditions des documents suivants, l'ordre de préséance suivant s'applique : a) Ordre d'insertion et Bon de commande ; b) Addendum aux Services pertinent ; et c) les présentes Conditions d'utilisation. 

14.12 Notifications. Sauf disposition contraire du présent Contrat, toutes les notifications adressées à NextRoll doivent être remises par écrit, par coursier ou courrier recommandé (prépayé avec accusé de réception) :

NextRoll, Inc.
2300 Harrison Street, FL 2
San Francisco, CA 94110
U.S.A.
Attn: Legal Department

Avec copie par e-mail à : legalnotices@nextroll.com

Les notifications adressées au Client seront envoyées à l'adresse e-mail figurant dans le dossier et/ou publiée par le biais des Services et sont considérées comme effectives lorsqu'elles sont envoyées ou postées.

---

ADDENDA AUX SERVICES

Back to top

THE FOLLOWING ADDITIONAL TERMS AND CONDITIONS WILL APPLY TO THE SERVICES, AS APPLICABLE:

AdRoll Services

View AdRoll Email Services Addendum

RollWorks Services

View RollWorks Account-Based Marketing (ABM) Services Addendum

View RollWorks Contact Data Services Addendum

View RollWorks Sales Automation Services Addendum

NextRoll Services (Applies to AdRoll and RollWorks)

View NextRoll Media Services Addendum

NextRoll Data Privacy

View NextRoll Data Protection Addendum